Carrière CMCA SA - Commune de Val d'Arcomie - lieux-dits "Rivassou Haut" et "Rivassou Bas"-
mettant fin à l'obligation de constitution des garanties financières, dans le cadre de la cessation définitive d'exploitation, et pour l'ensemble des parcelles composant le périmètre autorisé de la carrière exploitée aux lieux-dits "Rivassou Haut" et "Rivassou Bas".