Organisation de l'inspection des ICPE

Mis à jour le 14/04/2022

Sous l’autorité du préfet de département, l’inspection est assurée par :

Les DREAL (Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) pour la majorité des établissements industriels. Consultez les pages présentant l'inspection des ICPE.

Les DDETSPP (Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations) pour les établissements agricoles, les abattoirs, les équarrissages et certaines autres activités agro-alimentaires.

Spécifité du Cantal, depuis le 1er février 2022, les ICPE suivies par la DDETSPP ont été reprises par la Dreal, ce qui fait que la Dreal est le seul service d’inspection des ICPE du département. Contact : ud-cap-icpe15.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr

Le site d’information réglementaire, AIDA, relatif au droit de l’environnement industriel développé à la demande du ministère en charge de l’environnement et du développement durable, s’adresse à tout public intéressé par ce sujet et souhaitant consulter la réglementation relative aux installations classées publiée au JOUE, au JO Journal officiel ou au BO du MTE.