Arrêté du 8 novembre 2018 relatif à la liste des certifications fédérales autorisant la dispensation d'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée

Mis à jour le 26/12/2018

Parution au Journal Officiel du 29 novembre dernier, de l'arrêté du 8 novembre 2018 relatif à la liste des certifications fédérales autorisant la dispensation d’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée.
Ces certifications autorisent leurs titulaires à dispenser une activité physique adaptée dans le cadre du décret du 30 décembre 2016, à des patients ne présentant pas de limitations fonctionnelles ou présentant des limitations fonctionnelles minimes.

Lire l'arrêté du 8 novembre 2018
Lire le décret du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation de l’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée.
{Lire l'instruction interministérielle} du 3 mars 2017 relative à la mise en oeuvre des articles L.1172-1 et D.1172-1 à D.1172-5 du code de la santé publique et portant guide sur les conditions de dispensation de l’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée.