Rassemblement volailles, oiseaux, pigeons

Mis à jour le 31/01/2022

Arrêté préfectoral n° 2003-0173 du 11 février 2003 relatif aux conditions sanitaires des rassemblements de volailles, oiseaux, pigeons.

Arrêté :

Télécharger Arrêté préfectoral rassemblement volailles, oiseaux, pigeons PDF - 0,57 Mb - 10/04/2023