L'essentiel de la règlementation ...

Cette rubrique permet un accès à la version consolidée des textes législatifs et réglementaires se rapportant à la prévention des risques, thème par thème.

 

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• L'information préventive (DDRM, DICRIM, IAL etc.) :

• Partie législative et partie règlementaire du Code de l'environnement

• Dispositions spécifiques applicables aux campings

 

• Dispositions spécifiques concernant l'information des acquéreurs et des locataires

• Répression dans le domaine de la police des risques (article L.562-5 du Code de l'environnement).

 

• Les Plans de Prévention des Risques :

• Partie législative et partie règlementaire du Code de l'environnement

 

• Les autres mesures de prévention :

 

• Partie législative du Code de l'environnement :

• Dispositions générales

• Mesures de sauvegarde des populations menacées par certains risques naturels majeurs

• Partie règlementaire du Code de l'environnement :

 

• Mesures de sauvegarde des populations menacées par certains risques naturels majeurs

• Prévention du risque sismique et du risque d'inondation

 

• Les commissions départementales et schémas de prévention des risques naturels majeurs.

• Partie législative du Code de l'environnement

• Partie règlementaire du Code de l'environnement : la commission départementale des risques naturels majeurs et les schémas de prévention des risques naturels majeurs