Modalités du passage au "90 km/h" dans le Cantal
Dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités (LOM), l’article L. 3222-4-1 du code général des collectivités territoriales donne la possibilité aux présidents des conseils départementaux de fixer, pour les sections de routes départementales hors agglomération relevant de leur compétence et ne comportant pas au moins deux voies affectées à un même sens de circulation, une vitesse maximale autorisée supérieure de 10 km/ h à celle prévue par le code de la route.
Cette décision doit prendre la forme d’arrêtés motivés du Conseil départemental, pris après avis de la Commission départementale de la sécurité routière (CDSR), sur la base d'une étude d'accidentalité du Conseil départemental portant sur chacune des sections de route concernées.
Conformément à la demande du Conseil départemental du 22 janvier 2020, la CDSR s’est réunie le jeudi 30 janvier 2020 à la préfecture du Cantal.
Elle a procédé à l’examen de chacune des 471 sections concernées par le relèvement de la vitesse maximale autorisée. Dans ce cadre, l’étude d’accidentalité réalisée par les services du Conseil départemental a été confrontée avec l’expertise dont disposent les services de l’État. Au regard de cette expertise, ces derniers ont émis un avis globalement défavorable.
A la majorité des voix exprimées, la CDSR a émis un avis consultatif favorable sur le passage de chacune des sections à 90 km/h (80 km/h par temps de pluie).
Afin que cette limitation de vitesse soit applicable, il appartient donc au président du Conseil départemental de prendre les arrêtés correspondants et, conformément, à l’article R 411-25 du code de la route, d’installer des panneaux de signalisation au début des sections concernées, après chaque intersection, ainsi qu’en fin de section.
Concernant les radars automatiques, la préfecture du Cantal a été destinataire des arrêtés du Conseil départemental correspondants et les a transmis aux gestionnaires des radars automatiques pour que ceux-ci soient reparamétrés.
Enfin, il est précisé que les routes communales et nationales du Cantal actuellement limitées à 80 km/h conserveront cette limitation de vitesse.