L’action sociale de l'Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONACVG)

Mis à jour le 19/11/2020

Elle est exclusivement réservée aux ressortissants de l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONACVG).

1 – Les différentes subventions :


a – Les aides :
Ces interventions sont mobilisables dans un moyen terme (2 ou 3 mois) et sont destinées à permettre, dans la mesure du possible, le rétablissement de l'équilibre du budget familial qu'un événement imprévu ou une charge exceptionnelle, indépendante de la volonté du demandeur, a compromis. Elles ne peuvent être servies qu'après sollicitation des organismes de droit commun (principe de subsidiarité de l'action sociale de l'Office).

Elles sont destinées à couvrir des besoins tels que :
des difficultés financières ponctuelles (déménagement, réparation ou achat indispensable, énergie, etc),
des frais médicaux, pharmaceutiques ou liés à une hospitalisation, mutuelle santé, prothèses auditives, dentaires, lunetterie, etc,
des charges consécutives au décès du ressortissant (e), (demande à déposer dans l'année qui suit le décès),
des frais (caution uniquement) liés à l’admission en établissement d’hébergement (demande à déposer dans les six mois).


b – Les participations financières concourant au maintien à domicile:

Participation au financement de l’aide ménagère et de l'Aide personnalisée d'autonomie (APA) :

Il s'agit essentiellement de prise en charge partielle des frais d'aide ménagère et d'aide à la personne tendant à maintenir le ressortissant dans son cadre de vie habituel.

Participation aux frais de maintien à domicile :

portage de repas,
téléassistance,
transport à la demande

Financement d’interventions spécifiques favorisant le maintien à domicile :

Aménagement de sanitaires ou d’une chambre au rez-de-chaussée de l’habitation, etc en partenariat avec le PACT Cantal et l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH).
Aménagement de locaux non isolés ou insalubres

Le montant accordé varie selon les frais restant à la charge du requérant et/ou du coût de la prestation envisagée et des ressources. Il est arrêté par la commission « Solidarité ».


c – L'octroi de chèques services :

Entre deux commissions "Solidarité" et dans le cas de personnes en situation de précarité, des chèques de service peuvent être attribués pour achat d'alimentation et produits de première nécessité.

2 Les avances remboursables :


Les services départementaux de l'ONACVG peuvent attribuer des avances remboursables d'un montant plafonné à 1 500 €, remboursables sans intérêt en 30 mensualités maximum.

Elles sont accordées, par la commission « Solidarité », sur constatation du caractère social du projet à financer, (amélioration de l’habitat, équipement spécifique pour une personne handicapée, etc.), de la solvabilité du demandeur et de la personne se portant caution solidaire.

Plus d'informations sur : https://www.onac-vg.fr/solidarite