Dématérialisation de la demande d’accès à la nationalité française par décret
Le ministère de l’Intérieur poursuit sa stratégie de modernisation au bénéfice des usagers étrangers.
La dématérialisation des démarches permet notamment :
de faciliter l’accès au service (site disponible 7 jours sur 7, 24h sur 24),
de limiter le nombre de passages en préfecture ;
de moderniser les outils de travail des préfectures ;
de réduire les délais de traitement des demandes.
Dès le 26 juillet, la dématérialisation de la demande d’accès à la nationalité française par décret sera expérimentée dans 23 départements métropolitains.
La dématérialisation est expérimentée dans 6 plateformes pilotes(1) représentant 23 départements. Elle sera ensuite généralisée à l’ensemble du territoire, fin 2021, pour les demandes de naturalisation par décret. Les demandes par déclaration seront dématérialisées en 2023.
Plus simple et plus sécurisé, le portail https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr permet aux usagers de déposer leur demande de nationalité française en ligne, depuis leur ordinateur, leur tablette ou leur smartphone. Pour les aider à constituer leur dossier, un simulateur est à disposition sur le site service-public : https://www.servicepublic.fr/simulateur/calcul/Naturalisation
Les usagers pourront suivre à tout moment, sur leur compte en ligne, l’avancement de leur demande et répondre à d’éventuelles demandes de complément. Ils ne devront se présenter physiquement qu’à l’occasion de l’entretien d’assimilation et, si la décision est favorable, pour la cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française.
Une attention spéciale est portée aux étrangers qui rencontreraient des difficultés à déposer en ligne leur demande.
L’usager peut contacter le Centre de contact citoyen (CCC) pour toute question, soit en remplissant un formulaire de contact disponible sur le site, soit en appelant le 0806 001 620 (appel gratuit depuis un poste fixe ou si le forfait mobile comprend les appels vers un téléphone fixe).
Les préfectures sièges des plateformes de naturalisation continueront d’accueillir les personnes ne disposant pas d’un accès au numérique ou ayant des difficultés à utiliser le site, pour les accompagner dans la numérisation de leur dossier.
(1) Plateforme de Nantes : départements de la Loire-Atlantique, du Maine et Loire, de la Mayenne, de la Sarthe et Vendée
Plateforme de Rennes : départements d’Ille et Vilaine, des Côtes d’Armor, du Finistère et du Morbihan
Plateforme de Clermont-Ferrand : départements du Puy de Dôme, de l’Allier, du Cantal et de la Haute Loire
Plateforme de Toulouse : départements de la Haute-Garonne, de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, du Lot, des Hautes-Pyrénées, du
Tarn et du Tarn et Garonne
Plateformes de Nanterre et de Créteil