COVID19 - Convention pour l'ouverture des restaurants au profit des salariés du BTP
Selon leurs conventions collectives, les entreprises du BTP Bâtiment et travaux publics, qui ne font pas l’objet d’une fermeture administrative, doivent fournir le repas à leurs salariés non sédentaires.
Dans le contexte de conditions climatiques hivernales, mais également afin de garantir des conditions d’hygiène et de respect des mesures barrières, à partir du 1er février, les entreprises du BTP Bâtiment et travaux publics peuvent permettre à leurs salariés non sédentaires de prendre un repas dans un restaurant, dans le strict respect des conditions posées par l’article 40 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié ainsi que des protocoles de la restauration collective.
Concrètement cela se traduit par une convention entre l’entreprise et un ou des restaurateurs.
Le restaurant ne pourra accueillir que les ouvriers de l’entreprise conventionnée, à l’exclusion de toute autre personne, dans la période du lundi au vendredi de 11h30 à 14h00 et dans les conditions strictement définies dans la convention.
A 14h00, le restaurant sera fermé dans le cadre de cette activité.
Les services de la préfecture sont informés de la signature de la convention, ainsi que la direction départementale de la sécurité publique et l’unité territoriale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation du travail et de l’emploi (DIRECCTE), dès la signature de la convention et avant le premier service.
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