Signature du CRTE entre l'Etat, la CABA, et les communautés de commune de Cère et Goul et Châtaigner
Pour accélérer la relance et accompagner les transitions écologique, démographique, numérique et économique dans les territoires, le Gouvernement a souhaité, fin novembre 2020, proposer aux collectivités territoriales un nouveau type de contrat : le contrat de relance et de transition écologique (CRTE).
Le CRTE, signé pour six ans, illustre la généralisation d’un nouveau mode de collaboration entre l’Etat et les collectivités territoriales. Il intègre les dispositifs d’accompagnement de l’État à destination des collectivités territoriales, considérablement renforcés par les crédits du plan de relance lors des deux premières années.
Dans le Cantal, quatre CRTE sont signés entre l’État et les intercommunalités.
Le 23 juillet 2021, Serge Castel, préfet du Cantal, Pierre Mathonier, maire d'Aurillac et président de la CABA, Dominique Bru, présidente de Cère-et-Goul en Carladès et Michel Teyssedou, maire de Parlan et président de la Châtaigneraie Cantalienne ont signé le CRTE du bassin d’Aurillac, du Carladès et de la Châtaigneraie Cantalienne.
Le dispositif du CRTE
Le CRTE est conçu comme un contrat en faveur de la transition écologique et de la cohésion des territoires, pluri-annuel, sur-mesure, évolutif et intégrateur.
• Un contrat en faveur de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Le CRTE doit notamment permettre aux collectivités locales d'intégrer, au sein de leurs projets de territoire, les ambitions de la transition écologique dans leurs priorités. Une attention particulière sera portée à la lutte contre l'artificialisation des sols, au développement des nouvelles pratiques agricoles, aux circuits courts et à l’économie circulaire. Les mobilités douces, la rénovation énergétique des bâtiments et la promotion des énergies renouvelables seront prises en compte.
Le CRTE intègre notamment le Contrat de Transition Écologique (CTE), qui résulte d'une co-construction avec les élus, les services de l'Etat, les entreprises et les citoyens.
◦ Un contrat sur-mesure
La mise en perspective du territoire commence par la connaissance de ses atouts et faiblesses, notamment au regard des grandes transitions (écologique, démographique, numérique et économique) qui concernent tous les territoires. Le diagnostic est réalisé par la collectivité en collaboration avec les services de l'État en mobilisant les acteurs locaux. La réalité locale est prise en compte dans chaque projet de territoire qui constitue le socle de son CRTE. La collectivité mène une réflexion stratégique avec une approche transversale des enjeux liés aux transitions. Multi acteurs et opérationnel, le CRTE répond aux spécificités de chaque territoire. Il est élaboré et mis en œuvre avec le concours de l’ensemble des acteurs locaux – État, collectivités, entreprises, acteurs socio-économiques, habitants.
Pour atteindre ces objectifs, l'Agence nationale de la cohésion des territoires et les opérateurs partenaires (Cerema, Ademe...) proposent des outils d’accompagnement, notamment un renfort en ingénierie pour aider les territoires les plus fragiles à s’engager dans la démarche.
• Un contrat évolutif et intégrateur
Le CRTE a vocation à regrouper l’ensemble des contrats signés entre l’État et les collectivités, mais aussi les programmes des différents ministères, et leurs partenaires.
Le CRTE se substitue aux contrats de ruralité arrivés à échéances fin 2020, dont il peut poursuivre certaines orientations et actions. C’est pourquoi dans le Cantal il se dénomme Contrat de Ruralité, de Relance et de Transition Écologique.
Dans les années à venir, les dispositifs gouvernementaux à destination des territoires s'inséreront au sein du CRTE pour bénéficier des dynamiques et des partenariats engagés. C’est un gage de gain de temps et de simplification des procédures pour permettre aux collectivités de répondre rapidement aux enjeux de la crise actuelle.
Le contrat de relance et de transition écologique bénéficiera des crédits du Plan de relance, dont il incarnera la déclinaison territoriale.
Le CRTE a aussi vocation à intégrer le volet territorial du prochain CPER.
Enfin il est important de souligner que les CRTE ont vocation à être amendés, complétés au cours du second semestre 2021 et particulièrement sur le volet de la concertation et pour ce qui concerne la définition des projets qui feront l’objet d’un financement.
Le CRTE du Bassin d’Aurillac, du Carladès et de la Châtaigneraie.
Le projet de territoire porte l’ambition politique et stratégique du territoire. Il relie l’histoire du territoire avec ses réalités présentes et sa trajectoire dans la transition pour construire un avenir durable. La vision stratégique constitue la colonne vertébrale du projet de territoire ; elle donne un sens commun aux actions et à l’engagement des acteurs.
Le projet du CRTE «Vers un territoire équilibré et résilient» est défini à l’échelle d’un bassin
de vie correspondant au périmètre du SCoT. Il vise à renforcer l’attractivité et la cohésion du territoire en capitalisant sur ses atouts endogènes et en répondant, de manière transversale et pragmatique, aux enjeux de la transition écologique et du développement économique.
L’objectif consiste ainsi à promouvoir un modèle de développement économique bâti sur de nouvelles pratiques, sur l’innovation, et garant d’un aménagement maîtrisé et attractif du territoire.
Il définit 3 enjeux prioritaires et 11 orientations partagés par chacun des 3 EPCI signataires afin de prendre en compte leurs projets de territoire respectifs :
Axe 1 : Conforter le développement et l’attractivité économiques au bénéfice de tout le
bassin de vie
OS1 : Accompagner le développement économique, locomotive du bassin de vie
OS2 : Renforcer le développement touristique du territoire en prenant appui sur la
qualité de son patrimoine, de sa culture, sa nature préservée et sur le rayonnement de ses
événements
Axe 2 : Consolider l’armature et l’équilibre durables du territoire
OS3 : Développer, structurer les mobilités durables
OS4 : Mutualiser et dynamiser les politiques en faveur de l’habitat
OS5 : Poursuivre le maillage du territoire en services et équipements
OS6 : Renforcer les coopérations aux échelles adaptées
OS7 : Prolonger les actions de développement des usages numériques
Axe 3 : Préserver et valoriser les ressources et milieux naturels
OS8 : Passer de la gestion traditionnelle des déchets à une économie circulaire à l’échelle
du bassin d’Aurillac, du Carladès et de la Châtaigneraie
OS9 : Réduire les consommations d’énergie et produire des ENR dans une approche
territoriale
OS10 : Pérenniser et accentuer les actions en faveur du grand cycle de l’eau
OS11 : Créer une dynamique territoriale autour de l’éducation à l’environnement, du
développement durable et de la biodiversité
À l’issue de la signature du CRTE et sur la base de la même méthode suivie pour l’élaboration du projet de territoire, le dernier trimestre 2021 sera un temps de concertation avec les habitants et les acteurs socio-économiques afin d’envisager de façon partagée la déclinaison opérationnelle du projet de territoire et que chacun puisse se l’approprier.
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