POINT SUR LA SITUATION DE M. Mame Moussa DIONE

M. Mame Moussa DIONE, fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire, notifiée le 3 mai 2021, suite à plusieurs irrégularités constatées, à l'occasion d'un contrôle de gendarmerie portant sur les attestations dérogatoires de déplacement le 2 mai dernier sur la RN 122 à Thiézac.

Parmi les passagers d'un véhicule contrôlé par la gendarmerie le 2 mai dernier, M. Mame Moussa DIONE n’était pas en possession de l'attestation de déplacement dérogatoire. Lors de la vérification de sa situation administrative, il est apparu que l’intéressé :
• était entré en France le 4 septembre 2019 sous couvert d’un visa de court séjour (77 jours)  ;
• qu’il se maintenait irrégulièrement sur le territoire français depuis le 20 novembre 2019 ;
• qu’il était employé irrégulièrement en CDI chez Batisse Nettoyage.

Monsieur DIONE prétendait être de nationalité italienne et, pour en apporter la preuve, présentait une photocopie d’une carte d’identité italienne délivrée à Milan le 2 février 2017. Il tenait par ailleurs des propos incohérents lorsqu’il était interrogé sur la manière dont il l’avait obtenue.
Par ailleurs, il présentait un passeport sénégalais sur lequel était apposé le visa de court séjour avec lequel il était entré en France.
Dès lors, on pouvait s’interroger sur les raisons pour lesquelles une personne de nationalité italienne sollicitait un visa pour entrer en France.
Une obligation de quitter le territoire sans délai lui a été notifiée le 3 mai 2021. Compte tenu de l'ampleur des infractions constatées (maintien irrégulier sur le territoire, fraude documentaire et travail illégal), cette décision était assortie d’une interdiction de retour de trois ans et d’une mesure d’assignation à résidence dans l’attente de son départ effectif.

Des investigations supplémentaires ont été menées auprès des autorités compétentes :
auprès du poste consulaire français à Dakar :
M. Mame Moussa DIONE, est entré sur le territoire français avec un visa de court séjour attribué du 24 août au 8 novembre 2019, pour effectuer un stage au Club Ytrac Foot. À cette occasion, le jeune joueur s'était engagé à se présenter au consulat à son retour, et au plus tard le 13 novembre 2019. De son côté, le Président d’Ytrac Foot s'était engagé par écrit auprès du poste consulaire français à Dakar à organiser le voyage de retour dès la fin du stage.

auprès du centre de coopération policière et douanière (CCPD) de Modane :
Après vérifications, il s’avère que la CNI italienne présente de nombreuses anomalies : ni les caractères utilisés ni les références de ce document ne correspondent à ceux de l’Imprimerie nationale. Il s’agit donc d’un faux document.

M. Mame Moussa DIONE a fait appel de cette décision devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Le vendredi 7 mai 2021, le tribunal administratif a rejeté l’appel de M. DIONE, et, de fait confirmé l’obligation de quitter le territoire, assortie d’une interdiction de retour de trois ans et d’une mesure d’assignation à résidence dans l’attente de son départ effectif, compte tenu de l'ampleur des infractions constatées (maintien irrégulier sur le territoire, fraude documentaire et travail illégal).

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