Accompagnement des entreprises dans le cadre du plan de sortie de crise

Le gouvernement a présenté le 1er juin dernier le plan de sortie de crise pour les entreprises.
Ce plan, élaboré en concertation avec de nombreux partenaires nationaux du monde de l’entreprise (Banque de France, URSSAF, experts-comptables, administrateurs et mandataires judiciaires, avocats, associations professionnelles, chambres consulaires…), vise à :
{{• détecter de manière anticipée les fragilités financières des entreprises,
• orienter les entreprises en situation de fragilité vers le meilleur dispositif,
• proposer à chaque entreprise une solution adaptée à sa situation.}}

Dans le département, Serge Castel, préfet du Cantal, et Chantal Goubert, directrice départementale des finances publiques, ont réuni un comité départemental de sortie de crise le 28 septembre 2021. Cette nouvelle instance, complémentaire au CODEFI (Comité départemental d’examen des difficultés des entreprises), sera le lieu de partage d’informations entre toutes les parties prenantes au plan d’action.

Placé sous l’autorité du Préfet, ce comité coordonnera le dispositif de soutien départemental apporté aux entreprises en difficulté, afin de garantir les meilleures détections et accompagnement possibles. Cette instance assurera également un suivi de la conjoncture locale et pourra être l’instance d’alerte en cas de dégradation de la situation de secteurs d'activités, dans le respect du secret fiscal et des affaires.

Nathalie VIGUIER, a été désigné conseiller départemental à la sortie de crise pour accueillir et conseiller les entreprises en situation de fragilité financière. Elle est chargée de proposer une solution adaptée et opérationnelle à chaque entreprise, en fonction de sa situation. Elle est joignable à l’adresse mail dédiée : codefi.ccsf15@dgfip.finances.gouv.fr

Une palette de solutions financières est d’ores et déjà à la disposition des entreprises :
prolongation de la disponibilité des prêts garantis par l’État (PGE) et des instruments de soutien à l’export, prêts exceptionnels pour les petites entreprises, avances remboursables et prêts bonifiés pour les PME Petites et moyennes entreprises et ETI, recours à un fonds de transition de 3 milliards d’euros pour les entreprises de taille significative, plans d’apurement des dettes fiscales et sociales...
Parallèlement, les interventions judiciaires plus précoces et privilégiant les procédures préventives devront permettre de faciliter la renégociation des dettes des petites entreprises. L’État proposera également, le traitement de sortie de crise, une procédure collective simplifiée pour les petites entreprises en cessation de paiements mais qui fonctionnaient dans des conditions satisfaisantes avant la crise, afin de leur permettre de rebondir rapidement grâce à une restructuration de leur dette.

A noter qu'afin de faciliter l’orientation des entreprises en difficulté, l’État et les Urssaf proposent un numéro téléphonique unique (0806 000 245) pour renseigner et orienter les entreprises en situation de fragilité financière vers les aides d’urgence. Il fournit également des informations sur les procédures permettant d’accompagner les entreprises afin de remédier à leurs difficultés financières.