Réglementation sur la vente, transport et utilisation de produits combustibles et pyrotechniques
Les fêtes de fin d’année sont susceptibles de donner lieu à des débordements et dégradations pouvant troubler la tranquillité, la santé et l’ordre public.
Pour les prévenir, la vente et l’utilisation de produits combustibles et ou corrosifs, carburants et gaz inflammables sont temporairement interdits par arrêté préfectoral pour la période du jeudi 29 décembre 2022 au lundi 2 janvier 2023 à 8 heures.
Le transport de produits combustibles et ou corrosifs, carburants et gaz inflammables est également interdit dans tous récipients tel que bidon ou jerrican. Les gérants des stations services, notamment celles disposant d’appareils ou pompes automatisées de distribution d’essence, devront s’assurer du respect de cette prescription.
Une dérogation d’utilisation d’engins pyrotechniques est accordée à des fins de signalement de situation de détresse.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
Documents listés dans l’article
- Télécharger Télécharger le communiqué de presse sur la reglementation des produits combustibles et pyrotechniques PDF - 0,06 Mb - 10/04/2023
- Télécharger Télécharger l'arrêté préfectoral ap2022 2005 reglementant temporairement la vente au detail et le transport de produits combustible PDF - 0,17 Mb - 10/04/2023