Déploiement du nouveau système d'information sur les armes (SIA)

Mis à jour le 09/02/2022

Le nouveau système d’information sur les armes (SIA) est accessible à compter de ce mardi 8 février 2022. Les chasseurs sont les premiers concernés par la mise en place de ce système, et ne pourront plus acquérir d’arme, à partir de cette date, sans avoir créé un compte personnel dans le SIA.

Le déploiement de ce système sera progressif jusqu’en juin 2022 pour concerner à terme l’ensemble des catégories de détenteurs d’armes.

Ce nouveau système vise à moderniser la démarche d’acquisition d’arme, en supprimant tous les documents papiers échangés jusqu’ici entre les armuriers, préfectures et détenteurs.

Après la création de son compte sur https://sia.detenteurs.interieur.gouv.fr, le détenteur pourra avoir accès à son dossier numérique et déclarer d’éventuels changements. Cette création de compte sera obligatoire pour toute nouvelle acquisition d’arme.

Le SIA permettra également une meilleure traçabilité des armes sur le territoire répondant ainsi à un enjeu de sécurisation.

Le département du Cantal recense 8 armuriers et 10 clubs sportifs et compte la plus grande quantité d'armes par habitant de la Région Auvergne-Rhône-Alpes avec 254 armes pour 1000 habitants. La réglementation relative aux armes est suivie par la préfecture du Cantal (Bureau de la Sécurité Intérieure et de la Défense), qui veille au déploiement du SIA dans le département, en lien avec les armuriers, la fédération départementale de chasse et les clubs de tir sportif.

Calendrier prévisionnel de déploiement :

• 8 février 2022 : ouverture du SIA aux préfectures et aux détenteurs d’arme « chasseurs »
• 8 Mars 2022 : ouverture du SIA aux tireurs de ball-trap et aux biathlètes
• 5 Avril 2022 : ouverture du SIA aux non licenciés (armes héritées ou trouvées)
• 10 Mai 2022 : ouverture du SIA aux tireurs sportifs
• 7 Juin 2022 : ouverture du SIA aux collectionneurs
Le SIA s’ouvrira ensuite aux associations et métiers (polices municipales armées, agents de sécurité...)
La création d’un compte personnel avant le 1er juillet 2023 sera obligatoire pour conserver son droit à détenir ses armes au-delà de cette date.