Signature de la convention d'appui à la lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi 2022
La Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté a prévu la conclusion de conventions d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi (CALPAE) avec les Départements pour une durée de trois ans de 2019 à 2021.
Cette stratégie entendait :
• S’attaquer tout particulièrement à la reproduction de la pauvreté dès les premières années de la vie;
• Garantir au quotidien les droits fondamentaux des enfants;
• Assurer à tous les jeunes un parcours de formation leur permettant d’acquérir des compétences et de prendre leur indépendances;
• Rendre les droits sociaux plus accessibles, plus équitables et plus incitatifs à l’activité;
• Investir pour l’accompagnement de tous vers l’emploi.
Le Département du Cantal s’est engagé dans cette convention aux côtés de l’Etat dès 2019 et trois rapports d’exécution ont été adoptés lors des sessions des 24 avril 2020, 26 mars 2021 et 25 mars 2022. L’ensemble des objectifs cibles a été atteint malgré le contexte particulier des dernières années.
Afin de poursuivre cette dynamique, le Ministre des Solidarités et de la Santé et la Ministre déléguée à l’Insertion ont décidé de prolonger d’un an la contractualisation avec les Conseils départementaux. Aussi, la précédente convention s’inscrit dans la continuité de la contractualisation Etat-Département 2019-2021.
Si l’organisation de la convention annuelle en deux volets reste inchangée par rapport à la précédente convention triennale, d’un côté des mesures socles communes à tous les Départements et de l’autre des actions consacrées à des initiatives portées par les Départements dans le cadre de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, la mesure socle relative à la prévention de toute sortie sèche pour les jeunes majeurs sortant de l’aide sociale à l’enfance sort néanmoins du périmètre de la convention 2022.
Ainsi, au travers de cette convention 2022, le Département s’engage sur les 7 actions suivantes :
ENGAGEMENTS SOCLES
1 : Déployer un Premier Accueil Social Inconditionnel de Proximité sur le territoire départemental; Faciliter l’accès aux droits par un accompagnement aux outils numériques;
2 : Référents de parcours;
3 : Mettre en œuvre des rendez-vous de l’orientation et des parcours coordonnés d’insertion des allocataires du
RSA
Revenu de solidarité active;
4 : Garantie d’activité;
5 : Développement des systèmes d’information pour le pilotage de la politique d’insertion (Action nouvelle en 2022);
6 : Mobilités à des fins d’insertion professionnelle.
ENGAGEMENT À L’INITIATIVE DU DÉPARTEMENT DU CANTAL
7 : Soutien aux structures de l’insertion par l’activité économique
La convention signée ce jour ajuste pour l’année 2022 les actions et les niveaux d’engagement financier selon les mêmes règles que les trois années précédentes, à savoir :
• Un co-financement 50 % Etat;
• Un co-financement 50 % Conseil départemental, avec possibilité de valoriser des moyens existants (temps agents et/ou actions). Une exception pour la fiche “mobilité à des fins d’insertion professionnelle” pour laquelle seul l’Etat apporte un financement de 30 011 €.
Le soutien de l’Etat au Département du Cantal s’est porté à hauteur de
196 647,93 € en 2019, 250 109,37 € en 2020 puis 344 068,81 € en 2021.
Pour 2022, l’État apportera un cofinancement de 313 268 €, tenant compte de la mesure relative à la prévention de toute sortie sèche pour les jeunes majeurs sortant de l’aide sociale à l’enfance qui se trouve désormais inclue dans le nouvelle Stratégie nationale de Prévention et de Protection de l’Enfance adoptée le 25 février dernier.