DÉCLARATION DES MANIFESTATIONS SPORTIVES

Mis à jour le 10/10/2022

Nouvelle plateforme pour instruction des dossiers

A partir du 17 octobre 2022 la plateforme nationale https://15.manifestationsportive.fr/ prend en charge l’instruction des dossiers d’organisation des manifestations sportives soumises à déclaration ou autorisation délivrée en application du code du sport.

Vous y trouverez un certain nombre de services destinés à accompagner l’organisateur et à simplifier ses démarches administratives.
Ainsi, vous pourrez :
• Cartographier votre itinéraire en ligne et le compléter avec le positionnement des signaleurs, postes de secours, ravitaillement, postes de contrôle…
• Effectuer votre démarche administrative de déclaration ou de demande d’autorisation en ligne.
• Effectuer votre évaluation d’incidences NATURA 2000 en ligne pour les manifestations y étant soumises.
Ce guichet unique permettra aussi de simplifier les démarches des associations pour procéder aux demandes de subventions de l'État.

Télécharger Télécharger le communiqué de presse Déclaration des manifestations sportives PDF - 0,26 Mb - 10/04/2023

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