Hausse des prix de l'énergie | Rappel : les dispositifs de soutien aux entreprises
Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place différents dispositifs d’aide, renforcées pour l’année 2023.
Ces dispositifs reposent, pour une large part, sur des réductions appliquées directement par le fournisseur d'énergie sur les factures adressées aux entreprises. Ce mécanisme est simple, mais il suppose toutefois que l’entreprise ait signalé sa situation sur l’espace client de son fournisseur d'énergie.
De nombreuses entreprises éligibles ne se seraient pas encore signalées à leur fournisseur. Pour les très petites entreprises avec une puissance compteur supérieure à 36 Kva, et les petites et moyennes entreprises, il est important de se signaler sans tarder sur l’espace client de leur fournisseur d'énergie, car les factures seront adressées dans les prochains jours.
Le document ci-dessous et consultable sur cantal.cci.fr rappelle le dispositif d'aide et les modalités de déclaration.
Les fournisseurs appliqueront automatiquement les dispositifs directement sur les factures dès réception de l'attestation. Si l'attestation n'a pas été envoyée avant l'émission des premières factures de 2023, les dispositifs seront appliqués rétroactivement sur les factures suivantes.
N'hésitez pas à contacter les chambres consulaires du Cantal qui ont mis en place un dispositif d'information ou le conseiller départemental à la sortie de crise (tél : 06 09 56 68 24, codefi.ccsf15@dgfip.finances.gouv.fr) pour toutes situations particulières.