LUTTE CONTRE L’HABITAT INDIGNE - Formation des élus dans le Cantal

Au sens de la loi 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement, « constituent un habitat indigne les locaux ou les installations utilisés aux fins d'habitation et impropres par nature à cet usage, ainsi que les logements dont l'état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, expose les occupants à des risques manifestes pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé. »

Le département du Cantal n’est pas épargné par ce phénomène, avec un taux élevé de résidences principales privées potentiellement indignes (9,4%).

La lutte contre l’habitat indigne (LHI) revêt des enjeux sanitaires, sociaux, climatiques mais également d’attractivité des territoires. Dans ce contexte, le rôle des maires est essentiel pour identifier les situations d’habitat indigne, et prendre les mesures adaptées, avec l’appui apporté par les services de l’État et ses partenaires, au travers du pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne, animé par la direction départementale des territoires (DDT) depuis 2013.

Afin de les accompagner dans la mise en œuvre de la réglementation, la DDT et l’ARS, en partenariat avec l’AMF, ont animé cette action de sensibilisation des élus, également accessible aux secrétaires de mairies, en contact régulier avec les usagers, et en appui des élus pour la mise en œuvre des procédures.

Après une présentation des enjeux et de l’organisation du pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne (PDLHI), cette formation a exposé le rôle et les compétences des élus et du préfet, ainsi que le déroulement et les conséquences des procédures.

Le maire, est un acteur clef du PDLHI. De par sa proximité et sa connaissance des administrés, il joue un rôle de repérage et de signalement aux partenaires du PDLHI des situations de mal logement. Il est également médiateur dans les diverses situations pouvant survenir et organise ou participe aux visites de logement.

Par ailleurs, il convient de rappeler que des dispositifs incitatifs existent pour lutter contre les habitats indignes et améliorer l’efficacité énergétique des logements. Ainsi les aides aux travaux de l’Anah permettent aux propriétaires occupants modestes et aux propriétaires bailleurs, de réaliser des travaux d’amélioration de l’habitat.

Enfin, afin de sensibiliser le plus grand nombre à la lutte contre l’habitat indigne, 4 500 plaquettes d’informations ont été diffusées début 2023 dans l’ensemble des structures du département recevant du public, afin de faire connaître le pôle et le guichet unique de signalement.

Toute personne ayant connaissance de situation de mal logement peut le signaler au pôle de lutte contre l’habitat indigne, via le guichet unique à la DDT, qui se chargera de mettre en œuvre la concertation et les actions appropriées avec les partenaires concernés.

Numéro du guichet unique  : 04 63 27 67 34.