convention territoriale de partenariat relative à la sécurité et à la lutte contre les marchés parallèles de tabac

Avec un double statut de commerçant indépendant et de préposé de l’administration, les buralistes exercent le monopole de la vente au détail du tabac sous le contrôle de la direction générale des douanes et droits indirects.
Particulièrement exposé en raison de la nature des produits vendus, le préfet du Cantal rappelle, avec ce conventionnement, l’engagement des services de l’État auprès de la fédération des buralistes pour la protection des débits de tabac, la lutte contre les trafics et les actes de délinquance (forces de sécurité intérieure, services du procureur, direction régionale des douanes et droits indirects, services de la préfecture).
Cette convention permettra ainsi de :
• mettre en place un cadre d’échange et de concertation sur la thématique de la sécurité de la profession ;
• favoriser l’information des forces de sécurité intérieure ;
• encourager la systématisation des signalements relatifs à l’ensemble des fraudes et infractions dont les buralistes seraient victimes ;
• mettre en œuvre des diagnostics, des conseils de sécurité et des réunions de sensibilisation ;
• améliorer la formation des buralistes en matière de sécurité.

Enfin, sous la coordination du préfet, cette convention prévoit la tenue d’une réunion par an entre toutes les parties visant à revoir les modalités de coordination sur la base du retour d’expérience, analyser la quantité de tabac saisie pour moduler le nombre d’interventions conjointes à mener et faire un point sur le suivi des plaintes.

Quelques chiffres
• Sur le territoire national, selon un rapport de l’Assemblée nationale, entre 14 et 17 % des cigarettes consommées ne sont pas issues du réseau des buralistes français.
• La direction régionale des douanes de Clermont -Ferrand gère 115 débits de tabacs sur le Cantal
• En 2021, la Direction régionale des douanes de Clermont-Ferrand a effectué près de 60 contrôles de fret postal et express ainsi que des opérations menées sur les lieux de vente à la sauvette. Les résultats de ces opérations ont permis de saisir plus de 398 kilos de tabac de contrebande, principalement en provenance d’Espagne, du Luxembourg et d’Andorre.

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