Renouvellement des commissions de contrôle des listes électorales
Une commission de contrôle des listes électorales a deux missions : s’assurer de la régularité des listes électorales en vérifiant les radiations et inscriptions sur les listes et statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) déposés par les électeurs.
Désignées en 2021 pour une durée de 3 ans, ces instances doivent donc être renouvelées, pour les communes de moins de 1000 habitants.
Dans ce cadre, tout électeur, sous certaines conditions (*), peut se porter candidat pour être membre de ces commissions.
La commission, sur convocation de la commune concernée, se réunit au moins une fois par an et obligatoirement entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant chaque scrutin.
Informations et modalités d’inscription :
Renseigner la fiche de candidature
et l’adresser avant le 29 avril 2024 au bureau des élections et de la réglementation générale de la préfecture.
(*)Les délégués ne peuvent pas être conseiller municipal ou agent municipal de la commune, de l’EPCI ou des communes membres de ce dernier.
Il n’est pas nécessaire d’être électeur de la commune ou du département pour remplir cette fonction.