Charte d’utilisation et de modération du compte Twitter @Prefet_15

Objectifs du compte
Le compte @Prefet_15 a pour objectif de diffuser des informations et des actualités en lien avec l’action de l’État et ses services dans le département du Cantal. Il représente également un espace d’interactions avec les utilisateurs de Twitter, et notamment avec les abonnés au compte.

Objectifs de la charte
La présente charte est destinée à préciser aux abonnés au compte @Prefet_15 ainsi qu’aux utilisateurs de Twitter les conditions de consultation et d’interaction.
En s’abonnant, en consultant et en interagissant avec le compte @Prefet_15, l’utilisateur s’engage à respecter sans réserve la présente charte d’utilisation.

Accès au compte @Prefet_15
Tout utilisateur préalablement inscrit sur Twitter peut s’abonner, consulter et interagir avec le compte @Prefet_15 dans le respect des conditions d’utilisation de Twitter ainsi que de la présente charte.

Suppression des contributions et désinscription
L’utilisateur peut à tout moment supprimer ses contributions, selon les fonctionnalités du site Internet Twitter, et se désabonner du compte @Prefet_15 en cliquant sur le bouton « se désabonner » en haut à droite de la page.

Droits et devoirs des utilisateurs et abonnés
En interagissant avec le compte @Prefet_15, les utilisateurs s’engagent à ce que le contenu de leurs contributions respecte les lois et règlements en vigueur, ne soit pas contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, et ne porte pas atteinte aux droits des personnes.

Ainsi, la préfecture du Cantal se réserve le droit de modérer (et de supprimer sans préavis) tous les commentaires qui ne respecteraient pas les règles de bienséance et les dispositions légales suivantes :
• Exprimez-vous poliment et dans un langage compréhensible par tous
• Utilisez la langue française
• Ne postez pas plusieurs fois le même commentaire
• N’entamez pas de discussions hors sujet (vos commentaires doivent être en rapport avec le sujet proposé) ou à caractère privé
• Ne diffusez pas d’annonces commerciales, de coordonnées personnelles ou des contributions contenant des images, vidéos ou liens inappropriés.
• Respectez la vie privée d’autrui : il est interdit de publier le numéro de téléphone, l’adresse électronique ou postale d’autrui. Il en va de même pour des informations ayant trait à la vie privée de quelqu’un, et notamment de sa famille.
• Respectez la loi : les activités illégales sous toutes leurs formes, notamment la copie ou la distribution non autorisée de logiciels, de photos et d’images, le harcèlement, la fraude, les trafics prohibés, la diffamation, les discriminations raciales, l’incitation à la violence ou à la haine sont interdites sur ce site, y compris si vous vous exprimez sous un pseudonyme.
• La diffamation, l’injure et les propos obscènes sont interdits. Le sont également : le prosélytisme religieux ou les attaques envers une religion, la violence ou l’incitation à la violence, les propos racistes ou xénophobes, la pornographie, la pédophilie, le révisionnisme et le négationnisme.
• Les commentaires dont le contenu serait contraire aux droits d’auteur ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit des marques, au droit au respect de la vie privée ou toute publication qui enfreindrait toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur seront également supprimés.
• Les échanges doivent être collectifs : les critiques et expressions de désaccord doivent être argumentées et ne pas dériver vers de l’invective ou des prises à partie d’autres participants.
• Enfin, en cas d’attaque groupée de type multipostage sur la page, nous nous réservons le droit de suppression sans préavis de l’ensemble des messages concernés.

Les internautes ne respectant pas ces règles de manière répétée pourront se voir exclus de la page.
La déclaration des droits et des obligations de Facebook s’applique à tous les utilisateurs de la page facebook du préfet du Cantal.

Réponse et modération
L’espace d’information et d’échange constitué par le compte @Prefet_15 est modéré a posteriori dans le but d’une utilisation paisible du compte et de permettre des échanges constructifs avec les utilisateurs du compte.

En interagissant avec le compte @Prefet_15, les utilisateurs reconnaissent la possibilité pour le modérateur de ce compte de bloquer les utilisateurs dont les contributions ne respecteraient pas les prescriptions du paragraphe 5, notamment en cas de contributions répétitives et après information de l’utilisateur sur la présente charte de modération.
Les demandes formulées sur le compte @Prefet_15 sont étudiées et font l’objet d’une réponse dans un délai de 24h. Celles-ci doivent respecter les prescriptions du §5 de la présente charte.

Evolution du compte @Prefet_15
Les modalités d’accès et d’utilisation du compte @Prefet_15 étant régies par la société Twitter, celles-ci sont susceptibles d’évoluer, ce qui n’empêche pas l’application de la présente charte.