Signature d’un protocole d’accord relatif à la lutte contre l’habitat indigne dans le département du Cantal

Mis à jour le 03/04/2023

Un protocole d’accord a été signé le 30 juin 2017 entre les services de l’État et les partenaires ayant souhaité contribuer à la lutte contre l’habitat indigne dans le département du Cantal.

Il formalise l’organisation de la lutte contre l’habitat indigne dans le Cantal et le fonctionnement des dispositifs constituant le Pôle Départemental de Lutte contre l’Habitat Indigne, mis en place dans le département.
Il définit le champ d’action, l’organisation du pôle, les objectifs globaux, les modalités de repérage et de suivi des situations, de traitement des signalements, ainsi que les engagements des différents partenaires.

Les actions menées dans le cadre de ce pôle sont aussi inscrites dans le Plan Départemental d’Actions pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) 2018-2023

Vous pouvez consulter ce protocole ici