Microcentrale de Palisse : communes de Sansac-de-Marmiesse, Saint-Mamet et Ytrac

• Télécharger Arrêté préfectoral n°2015-206 du 16 février 2015 PDF - 0,25 Mb - 10/04/2023
  portant abrogation de l'arrêté n° 2014-1494 du 13 novembre 2014 portant transfert de l'autorisation de la microcentrale hydroélectrique de Palisse sur les communes de Sansac-de-Marmiesse, Saint-Mamet et Ytrac.

• Télécharger Arreté préfectoral n°2014-1494 du 13 novembre 2014 PDF - 0,24 Mb - 10/04/2023
  portant transfert de l'autorisation de la microcentrale hydroélectrique de Palisse sur les communes de Sansac-de-Marmiesse, Saint-Mamet et Ytrac.

• Télécharger Arrêté préfectoral n°2014-775 du 26 juin 2014 PDF - 0,43 Mb - 10/04/2023
  portant modification des conditions d'exploitation de la microcentrale hydroélectrique de Palisse sur les communes de Sansac-de-Marmiesse, Saint-Mamet et Ytrac.