L'essentiel de la règlementation ...
Cette rubrique permet un accès à la version consolidée des textes législatifs et réglementaires se rapportant à la prévention des risques, thème par thème.
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- L'information préventive (DDRM, DICRIM, IAL etc.) :
- Partie législative et partie règlementaire du Code de l'environnement
- Dispositions spécifiques applicables aux campings
- Dispositions spécifiques concernant l'information des acquéreurs et des locataires
- Répression dans le domaine de la police des risques (article L.562-5 du Code de l'environnement).
- Les Plans de Prévention des Risques :
- Partie législative et partie règlementaire du Code de l'environnement
- Les autres mesures de prévention :
- Partie législative du Code de l'environnement :
- Partie règlementaire du Code de l'environnement :
- Prévention du risque sismique et du risque d'inondation
- Les commissions départementales et schémas de prévention des risques naturels majeurs.
- Partie législative du Code de l'environnement
- Partie règlementaire du Code de l'environnement : la commission départementale des risques naturels majeurs et les schémas de prévention des risques naturels majeurs