Réglementation de la vente et du transport de produits combustibles ou corrosifs, ainsi que de l’utilisation d’engins pyrotechniques à l’occasion des fêtes de fin d’année

Mis à jour le 10/01/2024

Les fêtes de fin d’année sont susceptibles de donner lieu à des débordements et dégradations pouvant troubler la tranquillité et l’ordre publics.

Pour les prévenir, la vente au détail, ainsi que le transport, dans tout récipient transportable, tel que bidon ou jerrican, de produits combustibles et ou corrosifs, carburants et gaz inflammables, est temporairement interdite par arrêté préfectoral du samedi 23 décembre 2023jusqu’au lundi 25 décembre 2023incluset du samedi 30 décembre 2023 jusqu’au lundi 1er janvier 2024 inclus.

L’achat, la vente, la cession, le port ou le transport d’artifices de divertissement et d’engins pyrotechniques des catégories C1, F1, C2, F2, C3, F3, C4, F4, P1, P2, T1, et T2 est interdite jusqu’au mardi 2 janvier 2024 inclus hors dérogations stipulées;

Les arrêtés préfectoraux sont  consultables sur www.cantal.gouv.fr

Les infractions aux présents arrêtés seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.

Télécharger 2023-12-21 CP réglementation des produits combustibles et pyrotechniques V4 PDF - 0,06 Mb - 22/12/2023