Versement du solde des aides de la PAC 2023
Le versement du solde des aides de la PAC Politique agricole commune 2023 a débuté le 7 décembre 2023. Il concernera les aides découplées (aide de base au revenu, aide complémentaire redistributive, aide complémentaire aux jeunes agriculteurs et écorégime), l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) et l’aide caprine.
Afin d’optimiser le taux de dossiers payés en laissant un délai supplémentaire d’instruction des dossiers, les opérations de paiement se dérouleront en 3 lots :
- un premier lot versée le 7 décembre concerant l’aide caprine et une partie des dossiers ICHN ;
- un deuxième lot pour un paiement le 14 décembre, avec la suite des dossiers ICHN, l’aide de base au revenu, et l’aide redistributive;
- un troisième et dernier lot pour un paiement le 20 décembre, avec la suite des aides des lots 1 et 2 ainsi que l’écorégime et l’aide aux jeunes agriculteurs.
A noter que le versement du solde des aides bovines est prévu sur la deuxième quinzaine de janvier, comme pour les campagnes précédentes.
Convergence des droits au paiement de base : La valeur de chaque droit aux paiement de base (DPB) est revalorisée en 2023, pour tenir compte de l’augmentation de l’enveloppe allouée à l’aide de base au revenu, pour atteindre la valeur moyenne nationale de 127,28 € (contre de 114 € en 2022 en moyenne nationale et 108.5 € en moyenne départementale).
Pour garantir l’optimisation de l’utilisation des dotations indicatives entre aides directes, il a été décidé d’appliquer un taux de réduction de 3,2324 % sur les montants à verser de l’aide de base lors du paiement du solde. Cette réduction est appliquée sur le paiement et n’impacte pas la valeur des DPB.
L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable : La dotation indicative dédiée à l’aide redistributive au titre de la campagne 2023 est fixée à 10 % de la dotation pour les paiements directs. Le montant unitaire de l’aide redistributive pour le versement du solde est fixé à 49,4 €/ha sur les 52 premiers hectares admissibles (après application de la transparence GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun).
Aide caprine : Le montant unitaire définitif est fixé à 15 € par animal éligible.
ICHN : Comme pour les campagnes précédentes, un coefficient stabilisateur est appliqué à la valorisation brute des dossiers. Un premier stabilisateur provisoire a été fixé pour le paiement de l'avance. Ce dernier est réévalué pour le paiement du solde à 95 % (au lieu de 92% à l’avance).
Ecorégime et aide aux jeunes agriculteurs : Concernant ces deux aides, qui ne seront intégrées qu'au troisième et dernier lot de paiement 2023, les montants unitaires ne sont pas encore fixés et seront communiqués ultérieurement.
Enfin, les paiements des soldes reprendront début janvier avec les deux premières liquidation du 02 et 12 janvier pour une arrivée sur les comptes respectivement les 11 et 24 janvier 2024.