Les premiers lauréats du fonds vert dans le Cantal
Le fonds d’accélération de la transition écologique
Annoncé le 27 août 2022 par la Première ministre Elisabeth Borne, le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé fonds vert, est effectif depuis début janvier 2023. Face aux crises climatique, énergétique et de la biodiversité, la protection des espaces et des espèces, comme la maîtrise des ressources et des sols, représentent un enjeu majeur.
Le fonds vert c’est 2 milliards d’€ pour financer les projets locaux et accélérer la transition écologique, déjà en œuvre dans les territoires.
Trois types d’actions peuvent être financés :
▶renforcement de la performance environnementale dans les territoires,
▶adaptation au changement climatique et l’amélioration du cadre de vie,
▶accompagnement en matière d’ingénierie.
Au plan national, au 27 mars 2023, 5 948 dossiers répartis sur la totalité des départements de métropole et des territoires d’outre-mer ont d’ores et déjà pu bénéficier du fonds vert pour un montant total de 2 160 millions d’€.
Dans le département du Cantal, une enveloppe de 4 millions d’€ permet aux collectivités qui s’engagent en faveur de la transition écologique de bénéficier d’un soutien financier supplémentaire de l’état.
Vendredi 7 juillet, Laurent Buchaillat préfet du Cantal a reçu les premiers lauréats cantaliens qui ont bénéficié de ce soutien : prévention du risque d’incendie et inondation, rénovation énergétique des bâtiments, covoiturage, ingénierie,…23 projets ont pu être soutenus pour un montant total de 2 663 009 €.
Le fonds vert dans le Cantal
Renforcer la performance environnementale
• rénovation énergétique des bâtiments publics
• soutien au tri à la source et à la valorisation des bio-déchets
• rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public
Objectif : réduire à la fois nos consommations d’énergie, nos émissions de gaz à effets de serre et notre dépendance aux énergies fossiles. Renforcer la performance environnementale permet au territoire de diminuer ses dépenses et de devenir ainsi un acteur exemplaire de la transition écologique.
Adapter les territoires au changement climatique
• prévention des inondations
• prévention des risques d’incendies de forêts
• renaturation des villes
Objectif : protéger le territoire, ses habitants, et ses équipements, en renforçant les moyens de prévention des inondations, des risques émergents en montagne et la renaturation des villes pour conserver leur habitabilité.
Améliorer le cadre de vie
• recyclage des friches
• accompagnement de la stratégie nationale biodiversité 2030
• développement du covoiturage
Objectif : limiter la consommation d’espace et l’artificialisation des sols en soutenant le recyclage des friches, protéger les milieux et les espèces en accompagnant la stratégie nationale de biodiversité et améliorer la qualité de l’air.
Le fonds vert dans le Cantal au 30 juin 2023
20 lauréats - 23 projets
14 projets rénovation énergétique des bâtiments publics
3 projets renforcement des aides et appui financier pour la prévention des inondations
3 projets ingénierie
2 projets prévention des risques incendie de forêts
1 projet développement du covoiturage
Les 23 projets lauréats
Rénovation énergétique des bâtiments publics
Commune de Bassignac - 231 habitants
Maire : Marc Maisonneuve
Projet lauréat : rénovation énergétique école de Vendes
Descriptif : Suite au programme de rénovation énergétique des bâtiments, initié par la communauté de communes de Sumène-Artense en 2022, la commune souhaite engager un programme de rénovation intérieure du bâtiment de l'école en 2023 qui a pour objectifs de :
• diminuer la facture énergétique
• améliorer les performances énergétiques du bâtiment
• favoriser le bien-être des élèves et des enseignants.
Les travaux permettront une baisse des charges de fonctionnement de la collectivité et de consolider l'architecture du bâtiment.
Montant éligible HT : 65 220 €
Montant du fonds vert : 19 566 €
Commune de Laurie - 93 habitants
Maire : Robert Jouve
Projet lauréat : réhabilitation de la salle communale chez la Marinette
Descriptif : les travaux consistent à refaire toutes les isolations, toiture, fenêtres et plancher. Un réseau chaleur bois (granulés) sera installé et alimentera les bâtiments communaux à proximité (salle communale, logement locatif, mairie et auberge rurale) et qui sont actuellement chauffés par des anciennes installations de gaz et d'électricité.
Il est aussi envisagé d'installer des panneaux photovoltaïques sur la toiture de la salle communale.
Montant éligible HT : 230 724 €
Montant du fonds vert : 69 217 €
Commune de Laveissière - 528 habitants
Maire : Daniel Meissonnier
Projet lauréat : rénovation énergétique du bâtiment accueil et sanitaire du camping
Descriptif : la rénovation du camping, et en particulier, sur le plan énergétique, est destinée à améliorer le confort des utilisateurs et des saisonniers, avec les objectifs suivants :
• favoriser la transition énergétique
• réaliser des économies d'énergie significatives dépassant les 74%
• améliorer le confort
Montant éligible HT : 219 715 €
Montant du fonds vert : 64 796 €
Commune de Marcolès - 585 habitants
Maire : Christian Montin
Projet lauréat : acquisition et rénovation de l’ensemble immobilier Cazal
Descriptif : le projet s'inscrit dans la dynamique de sauvegarde du patrimoine, de mise en valeur et de revitalisation du centre-bourg conduite depuis plusieurs années par la municipalité.
La commune a rejoint le réseau « petites cités de caractère » en 2014.
Le projet prévoit la réalisation de deux logements et d'un espace professionnel qui pourrait tout à fait convenir à l'accueil d'activités de création (artisan ou artisan d'art) ou d'un espace commercial.
Montant éligible HT : 387 100 €
Montant du fonds vert : 116 130 €
Commune de Mauriac - 3 550 habitants
Maire : Edwige Zanchi
Projet lauréat : rénovation énergétique des logements de la gendarmerie de Mauriac
Descriptif : ce projet porte sur la rénovation énergétique des trois bâtiments abritant les logements des gendarmes et de leurs familles.
Les travaux porteront sur l'isolation thermique par l'extérieur, le désamiantage, la réfection des carrelages et faïences, des peintures et de l'isolation intérieure, le remplacement des revêtements de sol, de la plomberie, du chauffage et de la ventilation ainsi que la rénovation de l'électricité.
Montant éligible HT : 1 429 000 €
Montant du fonds vert : 428 700 €
Commune de Parlan - 457 habitants
Maire : Michel Teyssedou
Projet lauréat : rénovation énergétique de la maison TOYRE - création d’une surface commerciale et de deux logements
Descriptif : rénovation énergétique de la "Maison Toyre" dont l’acquisition foncière a été faite en mai 2022 dans le but d'y créer une surface commerciale et deux logements.
Cette bâtisse est idéalement située puisqu'elle est au cœur du village.
Montant éligible HT : 1 429 000 €
Montant du fonds vert : 121 320 €
Commune de Paulhac - 434 habitants
Maire : Annie Andrieux
Projet lauréat : rénovation d’un ancien café hôtel restaurant
Descriptif : la commune a décidé d’engager une opération de rénovation d’un ancien hôtel restaurant situé dans le cœur du bourg.
Cette opération renforcera l’attractivité et le lien social du centre- bourg.
Par la rénovation d’un bâtiment existant, sans nouvelle extension, le projet permettra de valoriser le patrimoine bâti, tout en s’inscrivant dans une politique vertueuse limitant les consommations de matériaux.
Montant éligible HT : 813 266 €
Montant du fonds vert : 243 980 €
Commune de Prunet - 685 habitants
Maire : David Ernest
Projet lauréat : rénovation énergétique et restructuration de la salle multi-activités
Descriptif : la commune est dotée d'une salle polyvalente qui date de 1983, avec les normes thermiques de l'époque.
La volonté est de rénover énergétiquement cette salle qui deviendra une salle multi-activités en la rendant plus accessible et surtout moins énergivore eu égard aux très nombreuses utilisations dont elle fait l'objet.
En effet, la salle de Prunet est utilisée quotidiennement par les différentes associations communales, les enfants de l'école, le sport ou activités d'éveil ainsi que les nombreuses locations aux particuliers de la commune mais aussi du territoire.
Montant éligible HT : 789 400 €
Montant du fonds vert : 236 820 €
Commune de Puycapel - 739 habitants
Maire : François Danemans
Projet lauréat : rénovation énergétique des logements de la gendarmerie
Descriptif : dans le cadre de sa politique de gestion du patrimoine bâti et de maîtrise de l’énergie, la commune souhaite procéder à la rénovation énergétique de la gendarmerie.
Cette opération s’inscrit dans le cadre du programme de rénovation énergétique des bâtiments engagé par la communauté de communes de la Châtaigneraie cantalienne.
Le programme des travaux envisagés est le suivant :
• isolation par l’extérieur, y compris enduit
• isolation des combles et planchers bas de la partie logement
• reprise de l’étanchéité-isolation de la toiture terrasse
• remplacement de l’ensemble des menuiseries extérieures
• mise en place d’une VMC dans les appartements et la caserne
• installation d’une chaufferie granulée de bois ou variant pompe à chaleur pour remplacer la chaudière fioul actuelle.
Montant éligible HT : 454 958 €
Montant du fonds vert : 118 298 €
Commune de Riom-ès-Montagnes - 513 habitants
Maire : François Boisset
Projet lauréat : rénovation énergétique de l’école Georges Pompidou
Descriptif : la commune s'est engagée depuis plusieurs années dans la démarche d'économie d’énergie sur les bâtiments publics et souhaite poursuivre en 2023-2025 avec la rénovation énergétique de l'école élémentaire.
La commune a souhaité participer au programme de rénovation énergétique des bâtiments initié par la communauté de communes du Pays Gentiane.
L’objectif est de faire du bâtiment de l’école élémentaire un bâtiment exemplaire en matière d’efficacité énergétique et limiter les émissions de CO2.
Au-delà, il s’agit d’apporter du confort aux usagers, notamment pour réguler la température en hiver et surtout l’été, où il est difficile de contrôler la température en cas de forte chaleur.
Montant éligible HT : 517 700 €
Montant du fonds vert : 155 310 €
Commune de Saignes - 828 habitants
Maire : Eric Moulier
Projet lauréat : réhabilitation du gymnase municipal
Descriptif : le projet consiste à la réhabilitation complète du gymnase municipal en intégrant les thématiques suivantes :
• mise aux normes réglementaire en terme d'accessibilité
• mise aux normes réglementaire en terme de sécurité incendie
• rénovation thermique et énergétique du bâtiment
• réaménagement intérieur des surfaces sportives et annexes
Montant éligible HT : 917 299 €
Montant du fonds vert : 275 190 €
Commune de Saint-Flour - 6 907 habitants
Maire : Philippe Delort
Projet lauréat : réhabilitation thermique du bâtiment mairie-musée tranche 1
Descriptif : dans le cadre de son plan de rénovation énergétique des bâtiments, la ville de Saint-Flour est engagée dans un programme ambitieux de transition thermique et énergétique de son patrimoine bâti. A ce titre, 13 bâtiments communaux ont été audités et intégrés à un programme de travaux chiffré et phasé. Dans ce plan d'action, le bâtiment mairie/musée est identifié comme priorité numéro 1.
Dans le cadre d'une première tranche de travaux, sont prévus :
• changement des menuiseries (102 fenêtres remplacées pour 234 m²)
• isolation des combles perdus (850 m² isolés)
• mise en place d'éclairages LED (214 luminaires remplacés)
• installation d'une VMC double flux.
Montant éligible HT : 681 822 €
Montant du fonds vert : 204 547 €
Commune de Siran - 460 habitants
Maire : Guy Mespoulhès
Projet lauréat : restructuration pôle mairie école et requalification d’une maison de bourg
Descriptif : le projet s'inscrit dans l'opération de revitalisation du centre-bourg de Siran qui comprend 2 phases :
• rénovation énergétique d'un commerce et d'un logement (opération achevée)
• restructuration des services école-mairie en 3 tranches :
• réhabilitation de la maison Fraysse en espace jeunes (garderie et temps d’activités péri-scolaires) et intergénérationnel
• regroupement des 2 classes sur un même site
• mise en accessibilité de la mairie
Les travaux comprendront la rénovation thermique de tous les bâtiments.
Montant éligible HT : 655 831 €
Montant du fonds vert : 180 000 €
Commune de Thiézac - 602 habitants
Maire : Philippe Mourgues
Projet lauréat : rénovation énergétique du bâtiment de la mairie
Descriptif : la commune projette d’avoir une action de rénovation forte sur le bâtiment de la mairie (bureau, salle du conseil municipal, appartements, locaux des associations) à la suite de la réalisation d’audits énergétiques mettant en avant les potentiels d’amélioration énergétique.
La mise en œuvre de ces travaux permettra d’agir sur la réduction de la consommation énergétique du bâtiment et donc les charges induites et le confort intérieur, ainsi que sur réduction des gaz à effet de serre.
Des travaux portant sur l’isolation du bâtiment, leur ventilation, le remplacement et la régulation du système de chauffage seront réalisés.
Montant éligible HT : 472 160 €
Montant du fonds vert : 141 648 €
Renforcement des aides et appui financier pour la prévention des inondations
Syndicat mixte Célé Lot Médian
Président : Bernard Laborie
Projets lauréats :
Diagnostics de réduction de la vulnérabilité sur les bâtiments publics en zone inondable sur le bassin du Célé
Descriptif : dans le cadre du programme d’études préalables au programme d’actions de prévention d’inondations du Lot, le syndicat porte depuis 2019 une opération de diagnostics de réduction de la vulnérabilité aux inondations. Il est prévu de proposer la réalisation d'un diagnostic aux biens situés sur les communes de Maurs, Saint-étienne-de-Maurs, Boisset, Saint-Constant-Fournoulès et Le Trioulou.
Etude et travaux pour l’installation de réseaux de suivi de l’hydrologie et d’alerte locale des crues
Descriptif : l’objectif du réseau installé est d’une part, de permettre l’anticipation des crues de la Rance et du Célé au droit des communes de Maurs, Saint-Etienne-de-Maurs, Saint-Constant-Fournoulès et le Trioulou ; d’autre part, de répondre aux objectifs du
SAGE
Schéma d'aménagement de gestion des eaux (schéma d’aménagement et de gestion de l’eau) et du contrat de rivière Célé dans le suivi de l’état quantitatif des principaux cours d’eau de l’amont du bassin en période d’étiage (Rance, Anès, Célé amont, etc).
Travaux de réfection du système d’endiguement de la cité Armand à Saint-étienne de Maurs sur le ruisseau de l’Arcambe
Descriptif : l'Arcambe est un cours d'eau qui présente un fort désordre hydromorphologique et un risque important d'inondation du fait du déplacement de son lit originel.
Le projet prévoit de reconstituer le système d'endiguement rive gauche au niveau de la Cité Armand. Il s'inscrit dans une démarche globale visant à recréer un équilibre global du ruisseau. Des travaux de renaturation ont déjà été réalisés en amont.
Montant éligible HT : 800 164 €
Montant du fonds vert : 131 089 €
Ingénierie
Communauté de communes Cère et Goul en Carladès - 11 communes - 5 009 habitants
Président : Dominique Bru
Projet lauréat : ingénierie dans le domaine de la GEMAPI, de l’eau potable et de l’assainissement
Descriptif : la communauté de communes Cère et Goul en Carladès a besoin d’un appui en ingénierie pour la mise en œuvre et le suivi de 3 plans d’actions :
• compétence eau, assainissement : prioriser les actions du schéma directeur eau et assainissement collectif
• compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) : début de la phase opérationnelle du contrat de progrès territorial pour le bassin Cère Amont et travail au niveau de l’entente pour couvrir le bassin Bromme Siniq et Goul pour le bassin de la Truyère.
Montant éligible HT : 50 000 €
Montant du fonds vert : 40 000 €
Hautes Terres Communauté - 35 communes - 11 874 habitants
Président : Didier Achalme
Projet lauréat : diagnostic énergétique des locaux de Hautes Terres Communauté
Descriptif : accélérer la rénovation et les économies d’énergie des bâtiment tertiaires en particulier du parc public. Ce projet d’audit va constituer une expérience que Hautes Terres Communauté pourra mobiliser pour accompagner les communes du territoire dans une opération similaire.
Objectifs et enjeux :
• développer un outil d’aide à la décision
• établir de façon pertinente les actions à mener
• élaboration d’un plan pluriannuel d’investissement
• réduire les consommations énergétiques de la collectivité
• afficher une vision patrimoniale claire à moyen et long terme afin de mieux répondre aux attentes des habitants et aux exigences du contexte climatique
• adapter la méthode pour l’ajuster aux communes
Montant éligible HT : 70 000 €
Montant du fonds vert : 32 900 €
Communauté de communes Sumène Artense - 16 communes - 8 390 habitants
Président : Marc Maisonneuve
Projet lauréat : programmation de rénovation énergétique des bâtiments publics
Descriptif : l’objectif est de mettre en œuvre un diagnostic technique des bâtiments publics en vue de définir un programme de rénovation au profit de la communauté de communes Sumène Artense.
Le programme comporte 4 missions distinctes mais complémentaires :
• état des lieux du patrimoine bâti et recueil des données
• relevés des bâtiments, établissement des plans
• audit énergétique respectant le cahier des charges de l’ADEME
• diagnostics techniques et réglementaires des bâtiments et établissement d’un programme global de rénovation
Montant éligible HT : 78 250 €
Montant du fonds vert : 55 534 €
Prévention risques incendies forêts
Commune de Lastic - 122 habitants
Maire : Serge Talamandier
Projet lauréat : installation d’un poteau incendie
Descriptif : installation d’un poteau d’aspiration au plan d’eau de Lastic.
Dans le cadre de la prévention des risques d’incendies de forêt et de végétation, le plan d’eau communal pourrait être utilisé par les services de lutte contre les incendies dans la mesure où il serait équipé d’un poteau d’aspiration.
Montant éligible HT : 3 445 €
Montant du fonds vert : 2 756 €
Commune de Montmurat - 134 habitants
Maire : Gilbert Domergue
Projet lauréat : protection incendie de Montmurat
Descriptif : Montmurat est située sur un coteau calcaire entre vallée du Lot et du Cèlé. La composition des sols et sa géologie impliquent le développement d'une végétation à risque pour des incendies surtout en période de sécheresse. Montmurat souhaite mettre en place des mesures préventives et sécuriser ses abords habités et ses espaces protégés ou recevant du public.
Ce projet permettra de sécuriser les accès à l'eau existants, en favorisant l'entretien de la végétation. Des mesures seront également mises en place pour que perdure cette démarche de prévention qui s’intègre à une volonté de faire de Montmurat une destination attractive et durable.
Montant éligible HT : 18 985 €
Montant du fonds vert : 15 188 €
Développement de covoiturage
Communauté de communes Cère et Goul en Carladès - 11 communes - 5 009 habitants
Présidente : Dominique Bru
Projet lauréat : mise en place d’un service de covoiturage solidaire
Descriptif : après sollicitation de la population sur le thème de la mobilité, la communauté de communes a pu observer une forte demande autour des transports en commun, de l’aménagement de pistes cyclables, et l’amélioration des accès aux services. La collectivité œuvre déjà avec les territoires voisins dans l’amélioration des services de transport en commun et au développement des pratiques de mobilité active.
Depuis un an, un service de covoiturage solidaire a été testé avec Atchoum, qui propose ce service via des plate-formes numérique et téléphonique. L’objectif est de conventionner avec cet organisme pour asseoir ce nouveau service sur l’ensemble du territoire.
Montant éligible HT : 12 525 €
Montant du fonds vert : 10 020 €