Décisions Police de l'eau 2022

Mis à jour le 15/12/2022

| Date |Type de décision
(arrêté d'autorisation, arrêté de rejet, récépissé de déclaration, décision de rejet de déclaration, arrêté de prescriptions complémentaires à déclaration)| Commune principale | Type de travaux (N° et libellé de la nomenclature) | Bénéficiaire ||
|15 décembre|

Télécharger Récépissé de déclaration concernant le prélèvement d'eau du GAEC Mas de Canet sur la commune de Marcolès PDF - 0,95 Mb - 10/04/2023

|Marcolès|>1.3.1.0. Ouvrage permettant un prélèvement total d'eau en zone de répartition des eaux inférieur à 8 m3/h : débit total des trois sources : 3.5 m3/h
1.1.1.0. Sondage, forage, y compris les essais de pompage, création de puits ou d'ouvrage souterrain, non destiné à un usage domestique, exécuté en vue de la recherche ou de la surveillance d'eaux souterraines ou en vue d'effectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux souterraines, y compris dans les nappes d'accompagnement de cours d'eau
Volume total prélevé gravitairement : 1 500 m3/an
|GAEC Mas de Canet
5 Canet
15220 MARCOLES||
|14 novembre|

Télécharger Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le recalibrage du busage sur le Viaguin... PDF - 1,41 Mb - 10/04/2023

|Saint-Jacques des Blats|>3.1.5.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure à 200 m2 .
|SAEM Super Lioran
Gare du téléphérique
15300 LAVEISSIERE LE LIORAN||
|10 novembre|

Télécharger Récépissé de déclaration concernant des aménagements de protection de berge de l'Auze, au lieu-dit Forêt de Miers et bois de la Veyrière-Oue... PDF - 0,26 Mb - 10/04/2023

|Brageac|>3.1.4.0. 2° Consolidation ou protection des berges, à l'exclusion des canaux artificiels, par des techniques autres que végétales vivantes sur une longueur supérieure à 20 m mais inférieure à 200 m.
3.1.5.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure à 200 m2 .
|Office National des Forêts
Agence territoriale des montagnes d'Auvergne
12, allée des Eaux et Forêts
63370 LEMPDES||
|19 octobre|

Télécharger Récépissé de déclaration concernant la création d'une plateforme d'accueil pour le bâtiment ISOTONER sur la commune de Saint-Martin Valmeroux PDF - 0,76 Mb - 10/04/2023

|Saint-Martin Valmeroux|>3.3.5.0. Travaux ayant uniquement pour objet la restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques, y compris les ouvrages nécessaires à cet objectif.
2.1.5.0. 2° Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, étant supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha.
|Monsieur le Président
CC du Pays de Salers
3 place du château
15140 SALERS||
|11 octobre|

Télécharger Récépissé de déclaration concernant la réparation d'une canalisation d'eau potable en traversée de l'Alagnon à Molompize PDF - 0,22 Mb - 10/04/2023

|Molompize|>3.1.5.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure à 200 m2 .
|SIAEP Grangeoune
6 rue du Docteur Mallet
15500 MASSIAC ||
|11 octobre|

Télécharger Récépissé de déclaration concernant la pose de onze piézomètres sur les communes de VALUEJOLS et TANAVELLE PDF - 0,89 Mb - 10/04/2023

|Coren et Rezentières|>1.1.1.0. Sondage, forage, y compris les essais de pompage, création de puits ou d'ouvrage souterrain, non destiné à un usage domestique, exécuté en vue de la recherche ou de la surveillance d'eaux souterraines ou en vue d'effectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux souterraines, y compris dans les nappes d'accompagnement de cours d'eau
PZ1-Rezentières Parcelle ZL 9
PZ2-Rezentières Parcelle ZL 25
PZ3-Coren Parcelle ZC 57
PZ4-Coren Parcelle ZC 58
|Parc Eolien du Col de la Fageole 1
TENERGIE
Arteparc de Meyreuil, bâtiment A
Route de la Côte d'Azur
13590 MEYREUIL||
|10 octobre|

Télécharger Récépissé de déclaration concernant la pose de quatre piézomètres sur les communes de COREN et REZENTIERES PDF - 0,84 Mb - 10/04/2023

|Valuéjols et Tanavelle|>1.1.1.0. Sondage, forage, y compris les essais de pompage, création de puits ou d'ouvrage souterrain, non destiné à un usage domestique, exécuté en vue de la recherche ou de la surveillance d'eaux souterraines ou en vue d'effectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux souterraines, y compris dans les nappes d'accompagnement de cours d'eau
Pz_Pf1-Valuéjols Parcelle ZX 25
Pz_Pf2-Valuéjols Parcelle ZX 26
Pz_Crt1-Valuéjols Parcelle ZX 25
Pz_Crt2-Valuéjols Parcelle ZX 26
Pz_Crt3-Valuéjols Parcelle ZX 5
Pz_Crt4-Valuéjols Parcelle ZX 26
Pz_Crt5-Valuéjols Parcelle ZY22
Pz_Crt6-Valuéjols Parcelle ZX21
Pz_Crt7-Valuéjols Parcelle ZX5
Pz_Crt8-Valuéjols Parcelle ZY21
Pz_Crt9-Tanavelle Parcelle ZD11
|Imerys
Monsieur Fabrice FREBOURG
7 rue du Stade
15300 MURAT||
|10 octobre|

Télécharger Récépissé de déclaration concernant le curage d'un cours d'eau, au lieu-dit Le Frau de Dienne sur le territoire de la commune de Dienne PDF - 0,22 Mb - 10/04/2023

|Dienne|>3.2.1.0. 3° Entretien de cours d'eau ou de canaux, à l'exclusion de l'entretien visé à l'article L215-14 réalisé par le propriétaire riverain, le volume des sédiments extraits étant au cours d'une année inférieur ou égal à 2000 m3 dont la teneur des sédiments extraits est inférieure au niveau de référence S1.
|Commune de Dienne
Le Bourg
15300 DIENNE||
|16 septembre|

Télécharger Récépissé de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant l'enfouissement d'une canalisation sous le Vezou - commune de... PDF - 1,11 Mb - 10/04/2023

|Pierrefort|>3.1.2.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau sur une longueur inférieure à 100 m.
3.1.5.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure à 200 m2 .
|Commune de Pierrefort
1 bis, rue du Plomb du Cantal
15230 PIERREFORT||
|13 septembre|

Télécharger Arrêté préfectoral n° 1449 du 13 septembre 2022 portant mise en demeure de la commune de Vieillevie pour la mise en conformité d'un remblai en... PDF - 1,01 Mb - 10/04/2023

|Vieillevie|>Arrêté préfectoral n° 1449 du 13 septembre 2022 portant mise en demeure de la commune de Vieillevie pour la mise en conformité d'un remblai en lit majeur du Lot parcelle OB-0395 de la commune de Vieillevie .
|Commune de Vieillevie
Le Bourg
15120 Vieillevie||
|13 septembre|

Télécharger Récépissé de déclaration concernant la réparation du pont du moulin de Chambres sur le territoire des communes du Vigean et de Drugeac PDF - 0,22 Mb - 10/04/2023

|Le Vigean et Drugeac|>3.1.5.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure à 200 m2 .
|Commune de Drugeac
Le Bourg
15140 DRUGEAC ||
|13 septembre|

Télécharger Récépissé de déclaration concernant le prélèvement d'eau du GAEC GRANET-ARNAUD sur la commune de Joursac PDF - 0,83 Mb - 10/04/2023

|Joursac|>1.1.1.0. Sondage, forage, y compris les essais de pompage, création de puits ou d'ouvrage souterrain, non destiné à un usage domestique, exécuté en vue de la recherche ou de la surveillance d'eaux souterraines ou en vue d'effectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux souterraines, y compris dans les nappes d'accompagnement de cours d'eau
Volume total prélevé : 1095 m3/an
|GAEC GRANET ARNAUD
Monsieur ARNAUD Julien et Madame GRANET Julie
Recoules
15170 JOURSAC||
|12 septembre|

Télécharger Récépissé de déclaration concernant le remplacement d'un ouvrage sur le ruisseau de Drignac au lieu-dit Fontenille de la commune de Sainte Eulalie PDF - 0,22 Mb - 10/04/2023

|Sainte Eulalie|>3.1.2.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau sur une longueur inférieure à 100 m.
|Commune de Sainte Eulalie
5, rue des écoles
15140 SAINTE EULALIE||
|09 septembre|

Télécharger Récépissé de déclaration concernant la protection de berges de la Maronne par génie végétal au lieu-dit Salles de la commune de Saint-Martin... PDF - 0,23 Mb - 10/04/2023

|Saint-Martin Valmeroux|>3.1.2.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau sur une longueur inférieure à 100 m.
|Commune de Saint-Martin Valmeroux
13, rue du Baillage
15140 SAINT-MARTIN VALMEROUX||
|06 septembre|

Télécharger Récépissé de déclaration concernant la reprise de protections de berge de la Véronne à Riom es Montagnes PDF - 0,22 Mb - 10/04/2023

|Riom es Montagnes|>3.1.5.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure à 200 m2 .
|SARL LACOMBE Frères
ZA du Coudert
15400 RIOM ES MONTAGNES ||
|05 septembre|

Télécharger Récépissé de déclaration concernant la restauration de la fonctionnalité des milieux aquatiques et humides à Saint-Saturnin PDF - 0,21 Mb - 10/04/2023

|Saint-Saturnin|>3.3.5.0. Travaux ayant uniquement pour objet la restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques, y compris les ouvrages nécessaires à cet objectif.
|Hautes Terres Communauté
4, rue Faubourg Notre Dame
15300 MURAT ||
|29 août|

Télécharger Récépissé de déclaration concernant la dérivation du ruisseau d'Enchaniers, au lieu-dit Enchaniers sur la commune du Claux PDF - 0,34 Mb - 10/04/2023

|Le Claux|>3.1.2.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau sur une longueur inférieure à 100 m.
|Commune du Claux
15400 LE CLAUX||
|05 aout|

Télécharger Arrêté préfectoral n° 2022-1214 du 05 août 2022 portant autorisation d'occupation temporaire pour la réalisation de travaux concernant les mi... PDF - 1,14 Mb - 10/04/2023

|Pierrefort, Paulhenc, Valuéjols, Andelat, Roffiac, Talizat, Coltines, Saint-Flour|>Arrêté préfectoral n° 2022-1214 du 05 août 2022 portant autorisation d'occupation temporaire pour la réalisation de travaux concernant les milieux aquatiques, sur les communes de Pierrefort, Paulhenc, Valuéjols, Andelat, Roffiac, Talizat, Coltines et Saint-Flour présentés par la Communauté de Communes de Saint-Flour .

Communauté de Communes de Saint-Flour

|03 aout|

Télécharger Décision préfectorale portant dérogation à l'arrêté n° 2022-1116 du 26 juillet 2022 en vue de l'arrosage de terrains de tennis en terre batt... PDF - 0,05 Mb - 10/04/2023

|Vic sur Cère|>Décision préfectorale portant dérogation à l'arrêté n° 2022-116 du 26 juillet 2022 en vue de l'arrosage de terrains de tennis en terre battue pour le tournoi du 05 au 14 août 2022 de 20h à 21 h, à partir du réseau AEP, pour 1 m3/j .
|Madame le Maire
15800 VIC SUR CERE||
|03 aout|

Télécharger Décision préfectorale portant dérogation à l'arrêté n° 2022-1116 du 26 juillet 2022 pour des travaux dans le lit de la rivière Jordanne en... PDF - 0,06 Mb - 10/04/2023

|Arpajon sur Cère|>Décision préfectorale portant dérogation à l'arrêté n° 2022-116 du 26 juillet 2022 en vue d'effectuer des travaux dans le lit de la rivière Jordanne en vue de l'élargissement du pont de Redondette dans le cadre de l'aménagement de la RN 122 .
|Monsieur le Directeur
DREAL Auvergne Rhône-Alpes
Service Mobilité Aménagement Paysage
7 rue Léo Lagrange
63033 CLERMONT-FERRAND Cedex||
|01 aout|

Télécharger Récépissé de déclaration relatif au plan d'épandage des boues de la station de traitement des eaux usées du bourg - Commune de Glénat PDF - 0,60 Mb - 10/04/2023

|Glénat|>2.1.3.0. 2° Epandage et stockage en vue d'épandage de boues produites dans un ou plusieurs systèmes d'assainissement collectif des eaux usées, la quantité de boues épandues dans l'année ayant une quantité de matière sèche comprise entre 3 et 800 t/an ou azote total compris entre 1,5 t/an et 40 t/an .
|Commune de Glénat
15150 GLENAT||
|27 juillet|

Télécharger Récépissé de déclaration concernant la consolidation du pont de la RD 22 sur le Mouguenou sur le territoire de la commune de Sauvat PDF - 0,25 Mb - 10/04/2023

|Sauvat|>3.1.2.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau sur une longueur inférieure à 100 m.
3.1.5.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure à 200 m2 .
|Conseil Départemental du Cantal
Agence de Mauriac
11, avenue Raymond Cortat
15200 MAURIAC||
|26 juillet|

Télécharger Récépissé de déclaration concernant la restauration de la fonctionnalité des milieux humides sur la tête de bassin versant du ruisseau de la... PDF - 0,42 Mb - 10/04/2023

|Pradiers|>3.3.5.0. Travaux ayant uniquement pour objet la restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques, y compris les ouvrages nécessaires à cet objectif.
|Syndicat Interdépartemental de Gestion de
l'ALagnon et de ses affluents
4, rue Albert Chalvet
15500 MASSIAC||
|26 juillet|

Télécharger Récépissé de déclaration concernant la restauration de la fonctionnalité des milieux humides sur la tête de bassin versant du ruisseau de Vé... PDF - 0,52 Mb - 10/04/2023

|Allanche et Peyrusse|>3.3.5.0. Travaux ayant uniquement pour objet la restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques, y compris les ouvrages nécessaires à cet objectif.
|Syndicat Interdépartemental de Gestion de
l'ALagnon et de ses affluents
4, rue Albert Chalvet
15500 MASSIAC||
|19 juillet|

Télécharger Récépissé de déclaration concernant la consolidation du pont de la RD 405 sur le ruisseau d'Embesse, au lieu-dit Neuvialle, sur le territoire d... PDF - 0,25 Mb - 10/04/2023

|Saint-Etienne de Chomeil|>3.1.2.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau sur une longueur inférieure à 100 m.
3.1.5.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure à 200 m2 .
|Conseil Départemental du Cantal
28, avenue Gambetta
15015 AURILLAC CEDEX||
|13 juillet|

Télécharger Récépissé de déclaration concernant le remplacement d'un ouvrage sur cours d'eau de la route communale n° 9, au lieu-dit Puech-de-Prunet de la... PDF - 0,24 Mb - 10/04/2023

|Lafeuillade en Vézie|>3.1.2.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau sur une longueur inférieure à 100 m.
3.1.5.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure à 200 m2 .
|Commune de Lafeuillade en Vézie
rue Louis Maffre
15130 LAFEUILLADE-EN-VEZIE||
|13 juillet|

Télécharger Récépissé de déclaration concernant la réfection des maçonneries du viaduc de Saguissouze sur le territoire de la commune de Saint-Jacques de... PDF - 0,24 Mb - 10/04/2023

|Saint-Jacques des Blats|>3.1.3.0. 2° Installations ou ouvrages ayant un impact sensible sur la luminosité nécessaire au maintien de la vie et de la circulation aquatique dans un cours d'eau sur une longueur supérieure ou égale à 10 m et inférieure à 100 m (D).
3.1.5.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure à 200 m2 .
|SNCF Réseau
31, avenue Albert Elisabeth
63038 CLERMONT-FERRAND||
|06 juillet|

Télécharger Arrêté n° 2020-1030 portant mise en demeure du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de Maurs-Saint-Etienne de Maurs pour la mise en conform... PDF - 1,25 Mb - 10/04/2023

|SIVU de Maurs-Saint-Etienne de Maurs|Mise en demeure pour la mise en conformité de son système d'assainissement.
|Monsieur le Président
SIVU de Maurs-Saint-Etienne de Maurs
Mairie de Maurs BP 32
15600 MAURS ||
|13 juin|

Télécharger Récépissé de déclaration concernant la création d'une retenue pour l'irrigation sur la commune de Marcolès PDF - 0,72 Mb - 10/04/2023

|Marcolès|>3.2.3.0. 2° Plan d'eau permanent ou non dont la superficie est supérieure à 0.1 ha mais inférieure à 3 ha.
|Monsieur Maxime PRAT
Gérant du GAEC Sabatier
Sabatier
15220 MARCOLES ||
|07 juin|

Télécharger Récépissé de déclaration concernant les travaux de traversée du Mars pour la pose de conduite d'adduction d'eau potable sur la commune d'Angla... PDF - 0,83 Mb - 10/04/2023

|Anglards de Salers|>3.1.5.0. Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens, ou dans le lit majeur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères de brochet ;
1° Destruction de moins de 200 m2 de frayères.
|Monsieur le Président
SIAEP de la Région de Mauriac
12 rue Blaise Pascal
15200 MAURIAC||
|01 juin|

Télécharger Arrêté d'autorisation environnementale n° 2022-741 du 1er juin 2022 pour la réalisation de travaux de protection de la voie ferrée sur les com... PDF - 0,58 Mb - 10/04/2023

|Bonnac, Ferrières Saint-Mary, Joursac, Massiac, Molompize, Neussargues en Pinatelle|>3.1.1.0. 1° Installations, ouvrages, remblais et épis, dans le lit mineur d'un cours d'eau, constituant un obstacle à l'écoulement des crues.
3.1.2.0. 1° Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau sur une longueur de cours d'eau supérieure ou égale à 100 m.
3.1.3.0. 1° Installations ou ouvrages ayant un impact sensible sur la luminosité nécessaire au maintien de la vie et de la circulation aquatique dans un cours d'eau sur une longueur supérieure ou égale à 100 m.
3.1.5.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens entraînant la destruction de moins de 200 m2 de frayères.
3.2.2.0. 2° Installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d'un cours d'eau.
3.1.4.0. 2° Consolidation ou protection des berges par des techniques autres que végétales vivantes sur une longueur supérieure ou égale à 200 m.
|SNCF Réseau
78 rue de la Villette
69003 LYON||
|31 mai|

Télécharger Récépissé de déclaration concernant le prélèvement d'eau du gaec CELANGE sur la commune de VAL D'ARCOMIE PDF - 0,77 Mb - 10/04/2023

|Val d'Arcomie|>1.1.1.0. Sondage, forage, y compris les essais de pompage, création de puits ou d'ouvrage souterrain, non destiné à un usage domestique, exécuté en vue de la recherche ou de la surveillance d'eaux souterraines ou en vue d'effectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux souterraines, y compris dans les nappes d'accompagnement de cours d'eau
Volume total prélevé : 2100 m3/an
|GAEC de CELANGE
Monsieur Arnaud VIGIER
La Lébrine
15130 VAL D'ARCOMIE||
|30 mai|

Télécharger Récépissé de déclaration concernant la réparation du radier de la buse de l'A 75 sur le ruisseau de Viadeyres sur le territoire de la commune... PDF - 0,25 Mb - 10/04/2023

|Saint-Georges|>3.1.2.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau sur une longueur inférieure à 100 m.
3.1.5.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure à 200 m2 .
|SAS Gauthier
Etablissement d'Aurillac
3, rue Nicephore Niepce
15000 AURILLAC ||
|19 mai|

Télécharger Récépissé de déclaration concernant la restauration d'un enrochement de berge du ruisseau d'Ydes-bourg, en bordure de la route départementale... PDF - 0,25 Mb - 10/04/2023

|Ydes|>3.1.2.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau sur une longueur inférieure à 100 m.
3.1.5.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure à 200 m2 .
|Conseil Départemental du Cantal
28 avenue Gambetta
15015 AURILLAC Cedex ||
|12 mai|

Télécharger Récépissé de déclaration concernant la restauration de la fonctionnalité des milieux humides sur le bassin versant du Bonjon au lieu-dit Les H... PDF - 0,21 Mb - 10/04/2023

|Marcenat|>3.3.5.0. Travaux ayant uniquement pour objet la restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques, y compris les ouvrages nécessaires à cet objectif.
|Auvergne Estives
37, avenue de Collandres
15400 RIOM ES MONTAGNES ||
|09 mai|

Télécharger Récépissé de déclaration concernant le curage et la démolition de quatre seuils dans le lit du ruisseau d'Ydes-Bourg au lieu-dit Yves-Bourg de... PDF - 0,23 Mb - 10/04/2023

Télécharger Récépissé de déclaration concernant le comblement d'affouillements en sous-oeuvre d'une canalisation d'eaux usées dans le lit du Remontalou au... PDF - 0,24 Mb - 10/04/2023

|Chaudes-Aigues|>3.1.2.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau sur une longueur inférieure à 100 m.
3.1.5.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure à 200 m2 .
|Commune de Chaudes-Aigues
3, place de la Mairie
15110 CHAUDES-AIGUES ||
|02 mai|

Télécharger Récépissé de déclaration concernant la gestion des eaux pluviales dans l'aménagement du Lotissement Escanis PDF - 0,66 Mb - 10/04/2023

|Aurillac|>2.1.5.0. 2° Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, étant supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha.
|Directeur SEBA 15
Village d'entreprises
14 avenue du Garric CS 60005
15013 AURILLAC Cedex ||
|30 mars|

Télécharger Récépissé de déclaration concernant la création d'une protection de berge du Vézou au bourg de la commune de Pierrefort PDF - 0,23 Mb - 10/04/2023

|Pierrefort|>3.1.4.0. 2° Consolidation ou protection des berges, à l'exclusion des canaux artificiels, par des techniques autres que végétales vivantes sur une longueur supérieure à 20 m mais inférieure à 200 m.
|Commune de Pierrefort
1 bis, rue du Plomb du Cantal
15230 PIERREFORT ||
|23 mars|

Télécharger Récépissé de déclaration concernant la consolidation de ponts de la RD 53 sur le ruisseau du Meyrou sur le territoire de la commune d'Ayrens PDF - 0,25 Mb - 10/04/2023

|Ayrens|>3.1.2.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau sur une longueur inférieure à 100 m.
3.1.5.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure à 200 m2 .
|Conseil Départemental du Cantal
28 avenue Gambetta
15015 AURILLAC Cedex ||
|01 mars|

Télécharger Récépissé de déclaration concernant la consolidation du pont de la RD 64 sur le ruisseau de Roussy sur le territoire des communes de Freix-Angl... PDF - 0,24 Mb - 10/04/2023

|Freix-Anglards et Saint-Cernin|>3.1.2.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau sur une longueur inférieure à 100 m.
3.1.5.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure à 200 m2 .
|Conseil Départemental du Cantal
28 avenue Gambetta
15015 AURILLAC Cedex ||
|04 février|

Télécharger Récépissé de déclaration concernant la consolidation du pont de la route départementale n° 52 sur le ruisseau du Meyrou sur le territoire de... PDF - 0,22 Mb - 10/04/2023

|Teissières de Cornet|>3.1.5.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure à 200 m2 .
|Conseil Départemental du Cantal
28 avenue Gambetta
15015 AURILLAC Cedex ||
|04 février|

Télécharger Récépissé de déclaration concernant la consolidation du pont du Bouissou (RD 7) sur le territoire des communes de Cros-de-Montvert et Rouffiac PDF - 0,22 Mb - 10/04/2023

|Cros de Montvert et Rouffiac|>3.1.5.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure à 200 m2 .
|Conseil Départemental du Cantal
28 avenue Gambetta
15015 AURILLAC Cedex ||
|27 janvier|

Télécharger Récépissé de déclaration concernant la création d'un passage busé sur le ruisseau de la Planche sur la commune de Saignes PDF - 0,24 Mb - 10/04/2023

|Saignes|>3.1.2.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau sur une longueur inférieure à 100 m.
3.1.5.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure à 200 m2 .
|Commune de Saignes
15, rue de l'Hôtel de Ville
15240 SAIGNES ||
|17 janvier|

Télécharger Récépissé de déclaration concernant la consolidation du pont de la route départementale n° 16 sur le ruisseau de La Bastide sur le territoire... PDF - 0,23 Mb - 10/04/2023

|Condat et Marcenat|>3.1.5.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure à 200 m2 .
|Conseil Départemental du Cantal
28 avenue Gambetta
15015 AURILLAC Cedex ||
|13 janvier|

Télécharger Récépissé de déclaration concernant la consolidation d'un mur de soutènement de la route départementale n° 21 en bordure du Lemmet à Saint-... PDF - 0,22 Mb - 10/04/2023

|Saint-Saturnin|>3.1.5.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure à 200 m2 .
|Conseil Départemental du Cantal
28 avenue Gambetta
15015 AURILLAC Cedex ||

Décisions Police de l'eau 2022

Documents listés dans l’article