Sur 11 tonnes émis chaque année par français, plus de 3 tonnes sont générées par l’acte de construire : le bâtiment constitue donc un élément central de la Stratégie nationale bas-carbone pour atteindre nos objectifs de lutte contre le changement climatique

Cette réglementation, adoptée après une très large concertation, vient remplacer la RT2012 en apportant des évolutions :

- dans les objectifs de performance énergétique  : il s’agit de donner la priorité à la sobriété énergétique (c’est à dire de réduire les besoins en énergie des bâtiments) et à la dé-carbonation de l’énergie (c’est à dire de réduire le recours aux énergies fossiles).

- dans les objectifs de confort d’été : pour tirer les leçons des épisodes caniculaires plus fréquents et plus prononcés, la nouvelle réglementation prévoit des exigences de nature garantir une fraicheur acceptable dans les bâtiments en cas de forte chaleur, et de limiter les situations d’inconfort thermique.

  en instaurant la prise en compte de la performance environnementale du bâtiment sur l’ensemble de son cycle de vie  : véritable révolution, la RE 2020 intègre désormais l’impact carbone de la construction des bâtiments, et leur impact-carbone toute leur durée de vie.

En termes de calendrier, la réforme entre en vigueur progressivement :

1. Construction de bâtiments (ou partie de bâtiments) d’habitation > Projets dont la demande de PC / DP est déposée à compter du 1er janvier 2022. [exception : signature, avant le 1er octobre 2021, d’un contrat de louage d’ouvrage ou d’un contrat de construction de maison individuelle]
2. Construction de bâtiments (ou parties de bâtiments) de bureaux, ou d’enseignement primaire ou secondaire > Projets dont la demande de PC / DP est déposée à compter du 1er juillet 2022.
3. Deux catégories précédentes de constructions exonérées de PC et de DP au titre des habitations légères de loisir (HLL) + constructions provisoires> Applicable à compter du 1er janvier 2023.
4. Constructions de bâtiments d’une surface inférieure à 50 m2 et extensions de bâtiments d’une surface inférieure à 150 m2 > Applicable à compter du 1er janvier 2023.

Retrouvez la présentation détaillée de la nouvelle règlementation dans le guide de la DHUP et du CEREMA

Pour en savoir plus :

• La rubrique dédiée du Ministère de l’écologie :

https://www.ecologie.gouv.fr/reglementation-environnementale-re2020

• Le site dédié à la RE 2020 :

http://rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr/

• Documentation technique :

https://www.cerema.fr/fr/actualites/RE2020