De la ZPPAUP à l'AVAP

Mis à jour le 03/12/2013

Quels changements va engendrer le passage des ZPPAU aux AVAP?

HISTORIQUE

  • 7/01/1983: loi instituant les Zones de Protection du Patrimoine Architectural UrbainZPPAU)
  • 8/01/1993: loi "paysage" instituant les Zones de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager
  • 12/07/2010: loi portant engagement pour l'environnement dite "Grenelle 2" instituant notamment les Aires de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP)


OBJECTIFS DE L'AVAP

  • Promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces, dans le respect du développement durable
  • L'AVAP est fondée sur un diagnostic architectural, patrimonial et environnemental prenant en compte les orientations du projet d'aménagement et de développement durable du Plan Local d'Urbanisme, afin de garantir la qualité architecturale des constructions existantes et à venir ainsi que l'aménagement des espaces.

DIFFERENCES ENTRE ZPPAUP et AVAP

  • Les principes fondamentaux des AVAP demeurent les mêmes que ceux des ZPPAUP, si ce n'est que les enjeux environnementaux devront être mieux pris en compte:
  • Le dispositif de création d'une AVAP devient plus participatif:

A)Concertation avec la population, les associations...
B)-Consultation de la Commission Régionale du Patrimoine et des Sites (CRPS) avant et non plus après enquête publique
C)Création d'une instance consultative locale.

  • La gestion des espaces patrimoniaux doit s'ouvrir aux préoccupations du développement durable (gestion optimale du foncier, économies d'énergies,...)
  • L'AVAP devra être cohérente avec le Plan Local d'Urbanisme (PLU)
  • Les abords de monuments historiques (rayon de protection de 500m) sont suspendus dans le périmètre d'une AVAP, au-delà, ils perdurent.
  • Simplification du régime des recours devant le Préfet de région.


CONTENU DE L'AVAP

L'AVAP est une servitude d'utilité publique, annexée au Plan Local d'Urbanisme (PLU). Elle est composée d'un:

  1. Rapport de présentation des objectifs de l'AVAP auquel est annexé un diagnostic architectural, patrimonial et environnemental.
  2. Règlement comportant des prescriptions
  3. Document(s) graphique(s).

TRANSFORMATION ZPPAUP en AVAP

La transformation des ZPPAUP existantes nécessitera leur révision en AVAP dans le délai de 5 ans à compter de l'entrée en vigueur de la loi dite "Grenelle 2", soit le 14 juillet 2015.
A défaut, il sera fait retour au régime antérieur à la ZPPAUP (réintroduction des périmètres de protection de 500m de rayon, s'il en existait auparavant).


Un exemple: la ZPPAUP d'Aurillac
http://www.aurillac.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=283&Itemid=44