Consultation du public sur l’ évaluation stratégique environnementale du contrat de Plan Etat / Région Auvergne 2015 - 2020 (CPER)

A l’occasion de la préparation du contrat de plan État Région Auvergne, le préfet de région et le président de Région, procèdent à une consultation publique sur les orientations stratégiques et l’impact environnemental du contrat de plan pour la période 2015-2020.

Ouverte à tous, la consultation contribuera à améliorer l’action publique en Auvergne

Cette consultation publique, organisée en application des articles des articles L120-1, L122-4 à L122-12 et R122-17 à R122-24 du code de l'environnement et du décret n° 2012-616 du 2 mai 2012 portant évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l'environnement sera ouverte : du 8 avril 2015 au 7 mai 2015 inclus.

Les documents rendus publics sont les suivants :

• Télécharger Projet de CPER PDF - 2,17 Mb - 10/04/2023

• Télécharger Rapport environnemental PDF - 3,03 Mb - 10/04/2023

• Télécharger Avis environnemental PDF - 1,96 Mb - 10/04/2023

• Télécharger Avis de consultation du public PDF - 0,14 Mb - 10/04/2023

• Télécharger Résumé non technique de l'évaluation stratégique environnementale PDF - 0,54 Mb - 10/04/2023

Vous pouvez adresser vos remarques à l'adresse fonctionnelle suivante :
consultation-publique-cper-2015-2020@auvergne.pref.gouv.fr

ou sur les registres de consultation du public mis à disposition :

• à l’Hôtel de Région : 59, Bd Léon Jouhaux à Clermont-Ferrand (à l’accueil) (de 8h à 18h du lundi au vendredi)
• à la Préfecture du Puy-De-Dôme : 1,rue d’Assas à CLERMONT-FERRAND, 7ème étage bureau 703 (du lundi au vendredi de 9h à 15h)
• à la Préfecture de l’Allier : 2, rue Michel de l’hospital à MOULINS, Mission interministérielle de coordination2ème étage (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h)
• à la Préfecture du Cantal: Cours MONTHYON à AURILLAC Direction du Développement Local-secrétariat de direction2ème étageporte 212

( du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 16h)

• à la Préfecture de la Haute-Loire : 6 avenue du Général de Gaulle au PUY EN VELAY. Direction des politiques publiques et de l'administration locale bureau du contrôle de légalité et des affaires juridiques (bâtiment est, 2ème étage porte 114) ( du lundi au vendredi de 8h 30 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 16 h30 ; le vendredi 16h)