PLUi-H de la CABA (Communauté d'Agglomération du Bassin d'Aurillac)

Mis à jour le 10/03/2022

L’élaboration du PLUi-H (tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLH) a été prescrite par délibération du conseil communautaire en date du 08 décembre 2015.
Le PLUi-H a été approuvé par délibération du conseil communautaire en date du 17 décembre 2019.

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Télécharger Note d'enjeux PDF - 3,84 Mb - 10/04/2023
Télécharger Avis des services de l'Etat PDF - 2,60 Mb - 10/04/2023

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