Cadre de référence pour l'application de différentes politiques sectorielles, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un outil de conception et de développement d'un projet de territoire avec une vision à long terme (15 ans).

Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) : outil de conception et de développement d’un projet de territoire avec une vision à long terme (15 ans).
Le SCoT est un cadre de référence pour l’application de différentes politiques sectorielles :

organisation de l’espace,
urbanisme,
habitat,
mobilité,
aménagement commercial,
environnement

ainsi que pour l’application des loi montagne et littoral.
Il permet l’émergence d’un projet partagé à une échelle supra-intercommunale, défini les enjeux qui devront être intégrés aux documents d’urbanisme communaux et apporte une connaissance fine du territoire.

Dans cette rubrique, sont publiés les documents transmis, dans le cadre de l’association de l’Etat, aux syndicats mixtes chargés de l’élaboration et du suivi des SCoT

Porter à connaissance (PAC),
Notes d’enjeux,
Avis des services de l’Etat.