Numérisation des documents d'urbanisme
{Une ordonnance n°2013-1184 du 19 décembre 2013 est venue organiser la mise en place progressive de la dématérialisation des documents d'urbanisme : cartes communales (CC), plans d'occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
.
La présente rubrique vise à l'information du grand public et à l'accompagnement des collectivités pour cette réforme, qui constitue un atout pour les citoyens comme pour les acteurs publics (coût réduit, facilité d'accès, croisement avec d'autres sources etc.)
Sélectionnez votre thématique
A lire dans cette rubrique
Actualité : déploiement du GEOPORTAIL NATIONAL DE L'URBANISME
Publié le 31/03/2017
