Le schéma départemental de coopération intercommunale arrêté par le préfet
Suite à la réunion de la commission départementale de coopération intercommunale du 7 mars 2016, le préfet du Cantal a pris le 30 mars 2016 un arrêté définissant le nouveau schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI). La loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la République) prévoyait en effet que les SDCI devaient être arrêtés avant le 31 mars 2016.
Pour rappel, le schéma validé par les élus qui siègent à la CDCI a acté le passage de 17 à 6 intercommunalités. Il intègre les deux amendements votés à la majorité qualifiée des 2/3 des membres de la CDCI : la commune de Montgreleix est rattachée à la communauté de communes du Massif du Sancy dans le Puy de Dôme, et la commune de Lugarde est rattachée à la communauté de communes du Pays de Gentiane.
En adaptant l’organisation territoriale au nouveau paysage institutionnel (région Auvergne-Rhône-Alpes), cette nouvelle carte donnera aux intercommunalités la taille nécessaire pour porter des projets structurants en faveur de leurs territoires et de leurs habitants.
La période d’élaboration du schéma est désormais terminée ; commence maintenant la période de mise en œuvre.
D’ici le 15 juin 2016, le préfet du Cantal transmettra des arrêtés de projet de périmètre aux présidents d’intercommunalités et aux maires des communes concernées, afin de recueillir l’avis des organes
délibérants qui disposeront de 75 jours pour se prononcer. Sans délibération dans ce délai, leur avis sera réputé favorable.
Les arrêtés définitifs portant fusion des intercommunalités seront pris avant le 31 décembre 2016.
Pour faciliter le travail de fusion, l’État financera, sur demande des intercommunalités, les études préalables d’accompagnement nécessaires à une hauteur maximale de 80 %. De même, les services de la direction départementale des finances publiques (DDFiP) et les services de la préfecture seront en appui pour répondre
à toute sollicitation dans les champs réglementaire, juridique, budgétaire ou fiscal.
Documents listés dans l’article
- Télécharger carte du projet de schéma départemental de coopération intercommunale après la CDCI du 7 mars 2016 PDF - 4,41 Mb - 10/04/2023
- Télécharger Arrêté n°2016-0310 du 30 mars 2016 portant schéma départemental de coopération intercommunale PDF - 0,84 Mb - 10/04/2023
- Télécharger Annexe à l'arrêté du 30 mars 2016 : schéma départemental de coopération intercommunale PDF - 2,44 Mb - 10/04/2023