Avis de la CDAC 2023
Mis à jour le 21/09/2023
Réunie le 12 mai 2023, la commission départementale d'aménagement commercial s’est prononcée favorablement sur la demande d’autorisation d’exploitation commerciale en vue de la création d’un ensemble commercial, composé de deux cellules, Centrakor et Sport 2 000, dans la zone de Marsalou à Mauriac.
L’avis de cette commission peut faire l’objet d’un recours auprès de la commission nationale d’aménagement commercial, dans un délai d’un mois, selon les modalités fixées par les articles L752-17 et R752-30 à R752-32 du code de commerce.
Si le requérant est distinct du demandeur de l’autorisation d’exploitation commerciale, il doit notamment respecter notamment les prescriptions de l’article R752-32 précité.