La gestion des sites Natura 2000

Le document d'objectifs constitue le pivot de la gestion du site.

La structure porteuse du site ou un organisme désigné par le préfet assure l'élaboration du document et sa mise en œuvre sous la conduite d'un comité de pilotage.Désigné par le préfet et présidé par un élu ou à défaut par le préfet, il comprend des élus, des représentants socio-professionnels, des représentants des administrations et des associations de protection de la nature.

Le document, élaboré en large concertation avec les élus locaux et l'ensemble des partenaires économiques (propriétaires, agriculteurs, chasseurs ...) pour une durée de 6 ans, comprend :

• un état des lieux initial du site : état de conservation, exigences écologiques et localisation des habitats naturels et des espèces ayant justifié la désignation du site, mesures et actions de protection s'appliquant au site, activités humaines s'y exerçant et leurs effets sur l'état de conservation de ces habitats et espèces ;

• les objectifs de développement durable du site permettant d'assurer la conservation, voire la restauration des habitats naturels et des espèces ayant justifié la désignation, en tenant compte des activités économiques, sociales, culturelles et des particularités locales du site ;

• des propositions de mesures permettant d'atteindre ces objectifs avec les priorités retenues ;

• le ou les cahiers des charges applicables aux contrats Natura 2000 précisant, pour chaque mesure, l'objectif poursuivi, le périmètre d'application ainsi que les habitats et espèces intéressés, la nature, le mode de calcul et le montant de la contrepartie financière ;

• la liste des engagements faisant l'objet de la charte Natura 2000 du site ;
• les modalités de suivi des mesures et les méthodes de surveillance des habitats et des espèces en vue de l'évaluation de leur état de conservation.

Certains projets, notamment ceux qui sont soumis à la fois à une procédure d'autorisation administrative et à étude d'impact (ou document assimilé), doivent faire l'objet d'une évaluation de leur incidence sur un site Natura 2000 dès lors qu'ils sont susceptibles de l'affecter de façon notable. L'objectif de ce régime d'évaluation est de prévenir d'éventuels dommages aux milieux naturels remarquables : il s'agit donc de vérifier que les projets ne portent pas atteinte aux habitats et espèces présents dans un site Natura 2000, ou de les modifier en conséquence.
Plus de détail sur la page dédié aux évaluations des incidences.