La signalisation d'information locale
La réglementation sur la signalisation a été complétée par l’introduction d’une nouvelle catégorie de signalisation d’information locale (SIL) en réponse à la prolifération des préenseignes, car leur excèdent peut remettre en cause la lisibilité même de la route et ses équipements, notamment aux entrées d’agglomération. Les références réglementaires sont le code de la route, le code général des collectivités territoriales, l’instruction ministérielle sur la signalisation routière en appui au texte en vigueur qui est l’arrêté du 24/11/1967 modifié.
Les panneaux de la SIL pourront prendre le relais des préenseignes des activités très utiles aux personnes en déplacement, des services publics et des services d’urgence, ou s’exerçant en retrait de la voie publique, dès lors qu’elles ne bénéficieront plus du régime dérogatoire suspendu au 13 juillet 2015 prochain.
C’est un outil de guidage de l’automobiliste en quête de services et d’équipements, dont la publicité est exclue. La signalisation d’information locale est la seule admise pour les équipements et services suivants :
- hébergement ( hôtels, gites, chambres d’hôtes, etc.),
- restauration (auberge, restaurant, table d’hôte, ferme auberge, etc.),
- services usuels (garagestation essence, distributeurs de billets, produits du terroir, artisanat, etc.),
- activités économiques et commerciales.
Dans le respect des impératifs de sécurité et d’environnement, la SIL intègre les éléments suivants :
- la signalisation directionnelle,
- l’indication des services,
- l’intérêt culturel et touristique,
- les relais d’infos service.
La SIL devant suivre les règles de signalisation routière, seuls les gestionnaires de voirie sont habilités à mettre en place ses panneaux. Cette exclusivité apporte les mêmes avantages que la signalisation routière : la garantie de la spécificité et de l’efficacité, la sauvegarde de l’intégrité du domaine public routier, la protection des usagers contre les distractions visuelles.
Dans le Cantal, les collectivités ayant la compétence voirie sont les communes, le Conseil Général et la Communauté d'agglomération du Bassin d'Aurillac.
Il est recommandé aux gestionnaires de voirie d’élaborer un schéma directeur de signalisation d’intérêt local qui privilégie une vision d’ensemble et une approche cohérente des choix des catégories et des pôles à signaler.