Les principes de la Loi sur l'eau

L’article L. 211-1 du code de l’environnement (loi sur l’eau du 3 janvier 1992) a posé le principe de la gestion équilibrée de l’eau et des milieux aquatiques et humides en vue d’assurer la préservation des écosystèmes aquatiques et des zones humides, la protection des eaux et la lutte contre les pollutions, la restauration de la qualité des eaux, le développement et la protection de la ressource en eau et la valorisation de l’eau comme ressource économique.
La gestion équilibrée doit permettre de satisfaire ou concilier, lors des différents usages, activités ou travaux, les exigences (article L. 211-1 du code de l’environnement) :

• De la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de l’alimentation en eau potable de la population ;
• De la vie biologique du milieu récepteur, et spécialement de la faune piscicole ;
• De la conservation et du libre écoulement des eaux et de la protection contre les inondations ;
• De l’agriculture, des pêches et des cultures marines, de la pêche en eau douce, de l’industrie, de la production d’énergie, et en particulier pour assurer la sécurité du système électrique, des transports, du tourisme, de la protection des sites, des loisirs et des sports nautiques ainsi que de toutes autres activités humaines légalement exercées.

En outre la préservation et la gestion durable des zones humides définies à l’article L. 211-1 du code de l’environnement sont d’intérêt général ( article L. 211-1-1)