La Police de l'eau

Compte tenu de la complexité de la réglementation et avant la réalisation de toute Installation, Ouvrage, Travaux ou Activité touchant à un cours d’eau, à un ruisseau, à des zones humides et à la ressource en eau, il est vivement conseillé d’envoyer un pré-dossier sur la base du formulaire suivant : Télécharger fiche de demande préalable pour la réalisation de travaux concernant les milieux aquatiques PDF - 0,11 Mb - 05/10/2023 , ou de prendre contact avec la DDT (04.63.27.66.00) afin de connaître précisément le régime juridique qui s’applique et de présenter un dossier de demande d’autorisation ou de déclaration complet ou conforme.

Le contrôle d'installations, ouvrages, travaux, activités illégaux est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires pouvant entraîner une amende allant jusqu’à 18 000 €.

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