Zones non traitées

Ces zones sont définies par rapport aux produits phytosanitaires et selon leurs utilisations.


L'utilisation des produits phytosanitaires en pulvérisation ou en poudrage au voisinage des points d'eau doit être réalisée en respectant la Zone Non Traitée (Z.N.T.) mentionnée sur l'étiquette.
La largeur des bandes ainsi laissée non traitée au bord des points d'eau sera de 5, 20, 50, ou 100 mètres selon les produits. En l'absence de mention relative aux zones non traitées sur l'étiquette, il faut respecter une largeur minimale de 5 mètres.

En complément à l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L.253-1 du code rural et de la pêche maritime, l'arrêté préfectoral du 7 juillet 2017 définit les "points d'eau" le long desquels il convient de limiter le transfert de produits par dérive de pulvérisation.

Dans le Cantal, les "points d'eau" sont définis comme les cours d'eau, plans d'eau, fossés et points d'eau permanents ou intermittents figurant en points, traits continus ou discontinus sur les cartes au 1/25 000ème de l'institut géographique national (I.G.N.).

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