En Espace Boisé Classé, peut-on couper des arbres?
Mis à jour le 24/12/2014
L’article L130-1 du code de l’urbanisme permet aux communes d’imposer que des espaces porteurs d’arbres conservent cette affectation : dans ces Espaces Boisés Classés, tout défrichement (suppression de la forêt) est interdit.
Par contre les coupes de bois y sont possibles dans les conditions que définit l’article R130-1 du code de l’urbanisme, à savoir :
1sans déclaration préalable de travaux s’il s’agit :
- d’enlever des arbres dangereux, des chablis ou des bois morts ;
- de coupe en application du régime forestier ou d’un plan simple de gestion en forêt privée ;
- de coupes banales définies à l’article 3 de l' , sauf si le Plan Local d'Urbanisme leur impose la procédure de déclaration ;
- de coupe autorisée par la DDT au titre du code forestier ou du code des impôts.
2après déclaration préalable de travaux dans les autres cas.