Charte d'engagements de SNCF Réseau, encadrant l'utilisation de produits phytosanitaires (Résultat de la consultation)
Mis à jour le 24/03/2023
La charte d’engagements relative à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques par SNCF Réseau dans le département du Cantal et le projet d’arrêté d’approbation ont été soumis à la consultation du public du 22 août 2022 au 11 septembre 2022 inclus (voir ICI pour rappel)
On trouvera ci-dessous :
la
déposées par voie électronique, ainsi que les réponses apportées
l'
Télécharger arrêté préfectoral portant adoption de la charte d'engagements de
SNCF
Société nationale des chemins de fer français Réseau
PDF - 0,45 Mb - 10/04/2023
relative à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques dans le département du Cantal, tel que publié au registre des actes administratifs du 24 mars 2023.