Déclaration d'évènement grave
Tout évènement grave ou toute situation présentant un risque pour la santé physique ou morale des mineurs doit être signalé sans délai
Tout évènement grave ou toute situation présentant un risque pour la santé physique ou morale des mineurs doit être signalé sans délai auprès du Préfet du département d’accueil, c'est à dire au service départemental à la jeunesse à l'engagement et aux sports de la DSDEN du Cantal, des représentants légaux du mineur concerné et de l’assurance.
Vous trouverez ci-après un exemple de fiche de signalement d'évènement grave ou d'accident :
Elle est à retourner à l'adresse suivante : sdjes15.acm@ac-clermont.fr