Toute personne désirant enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants CONTRE REMUNERATION et titulaire d'un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification inscrit sur le RNCP ou en cours de formation doit en faire la déclaration auprès du préfet du département dans lequel il exercera son activité à titre principal. Une carte professionnelle sera délivrée pour 5 ans aux titulaires et une attestation de stagiaire sera délivrée aux personnes en cours de formation.

{{REFERENCES REGLEMENTAIRES

}}

obligation déclaration R212-85 à R212-87 / L212-11 / A212-176 à 212-81
obligation qualification : L-212-1 à A-212-7
obligation honorabilité : L-212-9 à L-212-10
liste des diplômés : A-212-1 à A-212-1-1
sanctions : L-212-8 / L-212-12 / L-212-14

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{{SITE DE TELEDECLARATION

}}

https://eaps.sports.gouv.fr/

{{IMPRIMES A TELECHARGER

}}

DECLARATION EDUCATEUR SPORTIF
cerfa 12699*02

{{CONTACTS

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DDCSPP Service Jeunesse, Sport et Vie Associative
1 rue de l'Olmet
CS 50 739
15007 AURILLAC CEDEX

Suivi technique et pédagogique :
BORDES Emmanuelle
04.63.27.32.38
emmanuelle.bordes@cantal.gouv.fr

Suivi administratif :
LAVIGE Marilyne
04.63.27.32.39
marilyne.lavige@cantal.gouv.fr