Le rôle des citoyens

(IAL)

Le propriétaire d'un bien situé dans le périmètre d'un Plan de Prévention des Risques (PPR) prescrit ou approuvé, ou dans un zonage sismique de niveau 2,3,4,ou5 est obligé par la Loi d'informer ses locataires ou le futur acquéreur de son bien immobilier ( bâti ou non bâti). Il doit produire à cet effet un "état des risques naturels ou technologiques" et une information écrite précisant les sinistres sur le bien qui ont été indemnisés au titre des catastrophes naturelles ou technologiques.

Connaître les menaces sur ses biens

Toutes les communes n'étant pas couvertes par un PPR, la prudence implique de se renseigner personnellement auprès de la commune ou des services de l'état, d'autant plus si un facteur de risque est visible dans le paysage: éboulements, rivière, ruisseau. En montagne, les ruisseaux ont un régime de crue torrentielle aussi dévastatrice que soudaine dont l'ampleur dépasse ce qu'on peut imaginer à voir son débit normal . Vous pouvez consulter les documents d'urbanisme existants ( PLU, carte communale) ou demander la délivrance d'un certificat d'urbanisme. Cependant, en l'absence de toute étude des aléas réalisée par la commune sur le secteur concerné, l'administration n'est pas en mesure d'attester l'existence d'une risque naturel, de sorte que l'autorisation d'urbanisme n'est pas une garantie en soi.

Afficher les consignes de sécurité

Le Maire peut imposer l'affichage des consignes de sécurité et de l'exposition aux risques sur les bâtiments privés ou recevant du public, dans les locaux occupés par plus de 50 personnes, et les immeubles d'habitation regroupant plus de 15 logements. Cet affichage est obligatoire en particulier dans les terrains aménagés de camping ( plus de 50 personnes sous tentes ou de 15 tentes à la fois) ou de stationnement de caravanes (plus de 15 caravanes à la fois). Les affiches sont à la charge de l'exploitant ou du propriétaire. Elles doivent être fixées à l'entrée de chaque bâtiment ou de chaque parcelle de terrain de 5000 m2 . En dehors de ces seuils réglementaires, le propriétaire peut prendre l'initiative de réaliser l'affichage.

Construire dans le respect des prescriptions techniques

Les citoyens doivent se conformer aux prescriptions du droit de l'urbanisme, malgré les contraintes techniques ou économiques induites. L'autorité administrative peut aussi être amenée à s'opposer aux travaux ou à réglementer les usages dans les zones inondables. En particulier, les constructions même de petites tailles (abri de jardin, etc.) qui sont réalisées en marge de la légalité, peuvent être exposées aux risques d'inondation et contribuer à majorer les risques en s'opposant au libre écoulement des eaux. Les matériaux et objets emportés par la crue peuvent former des embâcles dont la rupture soudaine provoque une vague dévastatrice, ou ils peuvent polluer les sols par l'épandage de produits nocifs ou de fragments. Toute opération de construction doit respecter les prescriptions du code de la construction, ainsi que les prescriptions adaptées à la nature du risque et ses effets au lieu d'implantation. Des règles de construction spécifiques au risque de retrait -gonflement des sols et la norme Eurocode 8 des (185 communes dans le Cantal) sont applicables.

Entretenir les cours d'eau privés

Le propriétaire a l'obligation d'entretenir son cours d'eau et les ouvrages lui appartenant (murs, enrochements, palplanches, etc.), en vue de maintenir le cours d'eau dans son profil d'équilibre, de permettre l'écoulement des naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique. Ces interventions régulières n'ont pas pour but d'empêcher les crues de se produire, car ces phénomènes naturels sont nécessaires aux équilibres hydrologique et biologique, mais d'éviter des incidents catastrophiques.

Pour en savoir plus sur le rôle du citoyen, consultez les pages du CEPRI.