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La France dispose depuis le 24 octobre 2010 d’une nouvelle réglementation parasismique, entérinée par la parution au Journal Officiel de deux décrets sur le nouveau zonage sismique national et d’un arrêté fixant les règles de construction parasismique à utiliser pour les bâtiments de la classe dite « à risque normal » sur le territoire national. Ces textes permettent l’application de nouvelles règles de construction parasismique telles que les règles Eurocode 8 depuis le 1er mai 2011.

Cette évolution réglementaire traduit la volonté des pouvoirs publics d’améliorer en permanence la sécurité des citoyens vis-à-vis du risque sismique.

En effet, l’ancien zonage, en vigueur depuis 1991, reposait sur des études datant de 1986. L’évolution des connaissances scientifiques a engendré une réévaluation de l’aléa sismique et une redéfinition du zonage en se fondant principalement sur une approche de type probabiliste (prise en compte des périodes de retour). Ce nouveau zonage facilitera également l’application des nouvelles normes de construction parasismique Eurocode 8 fondées sur une approche de ce type et permettra une harmonisation des normes françaises avec celles des autres pays européens.

Contrairement au précédent zonage qui était fondé sur des limites cantonales, ces limites sont désormais communales. Le territoire national est ainsi divisé en 5 zones de sismicité, allant de 1 (zone d’aléa très faible) à 5 (zone d’aléa fort) ( voir le zonage sismique du Cantal). La réglementation s’applique aux nouveaux bâtiments, et aux bâtiments anciens dans des conditions particulières, dans les zones de sismicité 2, 3, 4 et 5.

Ce qui change :

Ancien zonage	Nouveau Zonage
Décret n°91-461 du 11/05/1991	Décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22/10/2010
Délimitation de l’aléa sismique par canton	Délimitation de l’aléa sismique par commune
Zonage sismique :	Zonage sismique : - zone 1 : sismicité très faible - zone 2 : sismicité faible - zone 3 : sismicité modérée - zone 4 : sismicité moyenne - zone 5 : sismicité forte

Pour plus de détails sur cette nouvelle réglementation parasismique, nous vous invitons à consulter les textes : Décret no 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique, Décret no 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant sur la délimitation des zones de sismicité du territoire français et Arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal » modifié par l’ arrêté du 16 juillet 2011 (format pdf - 92.2 ko - 28/07/2011) .