Organisation des opérations de vote : documents pour les mairies
Vous trouverez ci-joint les documents à apposer dans les bureaux de vote et à déposer sur la table de vote. Sont également mis en ligne les procès-verbaux ainsi que les enveloppes de retour.
Affiches à apposer dans les bureaux de vote :
1. une affiche reproduisant les dispositions du code électoral relatives au secret et à la liberté du vote ;
2. une affiche intitulée "Avis aux électeurs" précisant les cas de nullité des bulletins de vote ;
3. dans les communes de 1 000 habitants et plus, une affiche rappelant les pièces permettant à l'électeur de justifier de son identité au moment du vote ;
Documents à déposer sur la table de vote :
1. le décret portant convocation des électeurs ;
2. l'arrêté ayant divisé la commune en plusieurs bureaux de vote ;
3. la circulaire du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;
4. la circulaire aux maires relative à l'organisation matérielle et au déroulement de l'élection ;
4. la liste des candidats dans la circonscription ;
5. affiche gestes barrières
Documents pour la soirée électorale
1. les procès-verbaux et leurs intercalaires ;
2. les feuilles de pointage ;
3. la feuille de saisie pour la saisie des résultats et la transmission par téléphone (uniquement s'il n'est pas possible de le faire via EIREL).
3. le modèle d'étiquette pour les enveloppes :;
contenant les bulletins blancs
contenant les bulletins nuls
contenant le PV et les annexes.