Communauté de Communes Cère et Goul en Carladès- Extension de la ZA de Comblat-le-Château
Mis à jour le 06/04/2023
- portant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’aménagement de la Zone d’Activités de Comblat-le-Château sur la commune de Vic-sur-Cère.
- en sa qualité d'autorité de l'Etat compétente en matière d'environnement
- , relatif à l’ouverture d’enquêtes publiques conjointes se rapportant aux procédures d’autorisation administrative engagées dans le cadre du projet d’extension de la zone d’activités de Comblat-le-Château à Vic-sur-Cère par la Communauté de Communes de Cère et Goul en Carladès
- Liste des annexes :
Documents listés dans l’article
- Télécharger Avis au public PDF - 0,46 Mb - 10/04/2023
- Télécharger Avis unique du Préfet de Région PDF - 2,25 Mb - 10/04/2023
- Télécharger Rapport du commissaire enquêteur (partie 1) PDF - 0,85 Mb - 10/04/2023
- Télécharger Rapport du commissaire enquêteur (partie 2) PDF - 1,39 Mb - 10/04/2023
- Télécharger Conlusions du commissaire enquêteur PDF - 0,77 Mb - 10/04/2023
- Télécharger Annexe 1 PDF - 1,51 Mb - 10/04/2023
- Télécharger Annexe 2 PDF - 0,82 Mb - 10/04/2023
- Télécharger Annexe 3 PDF - 1,40 Mb - 10/04/2023
- Télécharger Annexe 4 PDF - 1,49 Mb - 10/04/2023
- Télécharger Annexe 5 PDF - 1,31 Mb - 10/04/2023
- Télécharger Annexe 6 PDF - 0,70 Mb - 10/04/2023
- Télécharger Annexe 7 PDF - 1,51 Mb - 10/04/2023
- Télécharger Annexe 8 PDF - 0,75 Mb - 10/04/2023
- Télécharger Arrêté n°2015-982 du 28 juillet 2015 PDF - 0,92 Mb - 10/04/2023