La politique de rénovation énergétique des bâtiments est une des priorités d'action du Gouvernement, mais aussi un axe fort du Plan de Relance.

Le dispositif Eco-Energie-Tertiaire fixe le cadre des obligations réglementaires applicables aux bâtiments publics et privés.

Pour aider à la mise en oeuvre de ce dispositif, deux fiches synthétiques d’information ont été mises au point pour indiquer les accompagnements et les financements possibles :

• la fiche n° 1 sur les
  Télécharger bâtiments des collectivités locales PDF - 0,21 Mb - 10/04/2023
• la fiche n° 2 sur les
  Télécharger bâtiments privés à usage tertiaire PDF - 0,31 Mb - 10/04/2023

Ces documents sont mis à disposition par la coordination interministérielle du plan de rénovation énergétique des bâtiments et la mission d'appui à la réalisation des projets (SPES/MARP).